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LuxLeaks : « Notre législation doit changer » Le jugement rendu mercredi par la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg n’a surpris personne.

LuxLeaks : « Notre législation doit changer »

Hormis PwC qui s’est contenté d’un communiqué lacunaire, il ne satisfait pas les soutiens d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet. « Je ne fais pas de commentaire » : au contraire des avocats des lanceurs d’alerte, le défenseur de PwC, Me Hervé Hansen, s’est éclipsé du tribunal dès le verdict connu mercredi après-midi, se frayant difficilement un chemin dans la foule des journalistes et sympathisants d’Antoine Deltour et Raphaël Halet massés devant la salle d’audience. Partie civile dans ce procès, le cabinet a réagi deux heures plus tard par voie de communiqué, notant que ses deux anciens employés ont été «condamnés à verser à PwC Luxembourg la somme de 1 euro en dédommagement». 26 avril 2016 - Procès Luxleaks, le lanceur d’alerte Antoine Deltour ne devrait pas être poursuivi. Berlin, 25 avril 2016 Transparency International demande que les lanceurs d’alertes soient protégés contre tout type de représailles y compris les poursuites en justice.

26 avril 2016 - Procès Luxleaks, le lanceur d’alerte Antoine Deltour ne devrait pas être poursuivi

Demain débute le procès d’Antoine Deltour qui a révélé les accords fiscaux passés entre le Luxembourg et des entreprises multinationales, dans l’affaire dite « Luxleaks ». Ce procès a lieu à la suite de la plainte déposée par son ancien employeur, PricewaterhouseCoopers « Antoine Deltour doit être protégé, salué et non poursuivi. Les informations révélées l’ont été dans l’intérêt général » déclare Cobus de Swardt, directeur général de Transparency International. « C’est pourquoi, nous avons demandé à PwC Luxembourg de retirer sa plainte.» Edward Snowden, Antoine Deltour… Que deviennent les lanceurs d’alerte ? Alors que s’ouvre mardi le procès du Français à l’origine des « LuxLeaks », ces personnes s’exposent souvent à des représailles après avoir révélé des documents confidentiels.

Edward Snowden, Antoine Deltour… Que deviennent les lanceurs d’alerte ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Quentin Vasseur Lorsque François Hollande, en déplacement à Boulogne-Billancourt lundi 4 avril, réagit pour la première fois aux révélations « Panama Papers », il se félicite d’abord de la perspective de nouvelles rentrées fiscales. Puis il émet ce commentaire, qu’iTélé relaie dans un tweet : « Il faut protéger les lanceurs d’alerte, ils font un travail utile et prennent des risques. »

Texte890. Franceinfo - Actualités en temps réels et info en direct. Comment la France compte protéger les lanceurs d'alerte. "Les lanceurs d'alerte […] prennent des risques, ils doivent être protégés", a souligné François Hollande, lundi, au lendemain de la divulgation fracassante des fichiers "Panama Papers".

Comment la France compte protéger les lanceurs d'alerte

Si cette déclaration du président de la République a suscité sur Twitter l'ironie d'Edward Snowden, dont la demande d'asile avait été rejetée par la France en 2013, les lignes bougent sur la nécessité de garantir enfin à ces "héros" contemporains une protection juridique et financière. Mardi, Michel Sapin abondait sur Europe 1 : "Les lanceurs d'alerte agissent de manière désintéressée, c'est la raison pour laquelle ils doivent être protégés". Que représente le statut de lanceur d'alerte ? VIDÉO - Alors que le procès de l'affaire LuxLeaks débute ce mardi au Luxembourg, la question de la protection des lanceurs d'alerte refait surface.

Que représente le statut de lanceur d'alerte ?

Le Figaro fait le point sur ce statut particulier, et sa récente évolution en France. Quatre ans après les premières révélations, le procès LuxLeaks s'ouvre ce mardi. L'affaire, qui avait révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, et qui avait ébranlé jusqu'au président de la Commission européenne (et ancien premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013), Jean-Claude Junker, sera en effet jugé devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. Lanceurs d’alerte : comment sont-ils protégés ? Outre le partage de données comme dans les cas de Edward Snowden et bradley Manning, trouve-t-on des actions de « whistleblowing » dans d’autres domaines ?

Lanceurs d’alerte : comment sont-ils protégés ?

Le whistleblowing est un système d’alerte qui s’applique à tous domaines dès lors qu’une personne souhaite alerter l’opinion, signaler des faits qu’elle considère comme contraire à ses principes ou à des règles. En droit, il y a plusieurs contextes dans lesquels le principe du whistleblowing est consacré et même conseillé ou mandaté. En droit français, il y a depuis très récemment une loi (du 17 avril 2013 , ndlr) qui est passée dans le domaine environnemental et sanitaire. Protéger le lancement d’alerte en France. Qu’est-ce que le lancement d’alerte ?

Protéger le lancement d’alerte en France

Le lancement d’alerte reste une notion encore insuffisament appropriée en France, contrairement aux Etats-Unis, où dès les années 70, des lois ont été votées pour protéger les whistleblower (qu’on peut traduire par « celui qui donne un coup de sifflet ») et qualifiés de « dénonciateurs » au Québec. Actuellement dans le monde, une trentaine de pays disposent de lois pour protéger les lanceurs d’alerte. Enfin un statut pour les lanceurs d’alerte en France ? Bonne nouvelle, les lanceurs d’alerte devraient bientôt avoir leur statut… si les lobbies industriels ne mangent pas la proposition de loi que s’apprête à déposer le député du Cher Yann Galut (PS) destinée à protéger les lanceurs d’alerte, des héros de la transparence.

Enfin un statut pour les lanceurs d’alerte en France ?

Il était temps, car la France a pris du retard, tardant à se mettre en conformité avec un droit européen dont la Cour européenne de Strasbourg a tracé les contours à l’occasion d’un jugement rendu en février 2008. A ce jour, une loi du 16 avril 2013 se contente d’autoriser « toute personne » à diffuser « de bonne foi » une information si sa méconnaissance « lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ». Yann Galut tente donc de combler le retard. A lire le projet que nous avons pu consulter en exclusivité, il apparaît que le député a suivi scrupuleusement les analyses des magistrats de Strasbourg. PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE ! C'est un scandale !

PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE !

Les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet viennent tout juste d'être condamnés à de la prison (avec sursis) dans le procés LuxLeaks ! En France, une loi est en discussion. GP à lusage du lanceur dalerte français v.5 pages. "Envoyé Spécial" : "Aucune loi ne protège les lanceurs d'alerte" - En 2013, "Cash Investigation" révélait un scandale de fraude fiscale mettant notamment en cause le Luxembourg, soupçonné de permettre à des multinationales d'échapper à l'impôt.

"Envoyé Spécial" : "Aucune loi ne protège les lanceurs d'alerte" -

A l'origine de l'affaire dite "LuxLeaks", le journaliste Edouard Perrin et deux de ses informateurs, Antoine Delcour et Raphaël Halet. Condamnés en première instance pour avoir fait sortir de leur entreprise PriceWaterHouseCoopers des documents confidentiels, les deux lanceurs d'alerte ont fait appel. Le nouveau procès aura lieu en décembre.