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loi Grand Paris
De source socialiste, on estime qu'il s'agit d'"une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du STIF, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris".
La RATP pourrait se voir donner des infrastructures du STIF et d
Le texte du projet de loi sur le Grand Paris v3 (RIM) - Associat
Voici la dernière version du PROJET de loi relatif au Grand Paris consécutif à la Réunion Inter-Ministérielle de Vendredi 3 Octobre 2009, contenant plusieurs arbitrages qui le rapprochent de nouveau de la Version 1 (Christian Blanc), avec notamment la réintroduction du Droit de préemption (article 18) avec dt principal et dt secondaire. Quelques passages restent à préciser et des arbitrages peuvent encore être introduits dans la version définitive qui devrait être bouclée ce week-end.
Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, à l'issue d'une réunion interministérielle, le 27 août dernier.
Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Chr
A ces pistes s'ajoutent une réévaluation progressive de la redevance pour création de bureaux dans certaines zones (la Défense, Orly, Pleyel et Le Bourget) ou encore une augmentation des amendes de stationnement de 11 à 20 euros. L'Elysée avait prévenu que "toutes les pistes allaient être explorées" pour trouver le financement nécessaire. Mardi, Matignon a précisé que ces travaux se poursuivront "durant l'été, afin d' analyser ces propositions et élaborer le scénario financier soutenant le futur projet de loi" qui sera présenté en octobre.
Grand Paris : le financement du transport suscite des interrogat
Critique cynique de promoteurs franciliens réunis à la cité de l’architecture à Paris le 3 novembre pour débattre du grand Paris : « Ce projet est nul et loin des nécessités mais comme il y aura beaucoup d’argent, on va évidemment y aller. » glisse autour d’un verre de champagne un des promoteurs, fataliste.
Arrivée du projet de loi sur le Grand Paris
13/02/2012 20:07 13/02/2012 20:05
Grand Paris: Blanc étonné des réflexions de la SNCF, convoque Pé
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Huchon dénonce le "hold up" de l'Etat sur les fonds de la format
point 2 : Huchon se réveille ? ;-) by Jul 26
je n'avais pas bien compris l'objet de la réforme, c'est annoncé en septembre au sénat, aux affaires sociales... by Jul 26
> Grand Paris: le projet a donné lieu à une "vraie concertation"
Grand Paris: le projet a donné lieu à une "vraie concertation", selon Blanc (AFP) – Il y a 7 heures PARIS — Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale, Christian Blanc, a estimé jeudi que le projet de loi sur le Grand Paris avait donné lieu à une "vraie concertation".



