loi Grand Paris
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Vendredi 18 septembre 5 18 / 09 / Sep 10:36 Le gouvernement va proposer lundi à l'Assemblée nationale de donner à la RATP dès le 1er janvier les infrastructures appartenant au STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) ou à l'Etat, gérées par la RATP, au moment où celle-ci compte se développer à l'international, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Le gouvernement estime que dans un régime d'ouverture à la concurrence, la RATP, qui porte une dette de près de 5 milliards d'euros, doit posséder les infrastructures de transport (voies, stations, gares, quais, installations, voies de signalisation, etc...). Parallèlement, le STIF, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France depuis 2006 (loi Raffarin de 2004), deviendrait une "autorité de plein exercice", grâce à la mise en conformité du régime de l'Ile-de-France avec le règlement européen sur les obligations de service public (datant lui du 3 décembre 2007).
La RATP pourrait se voir donner des infrastructures du STIF et d
Le texte du projet de loi sur le Grand Paris v3 (RIM) - Associat
PROJET DE TEXTE DE LOI I Vendredi 3 Octobre 2009 Voici la dernière version du PROJET de loi relatif au Grand Paris consécutif à la Réunion Inter-Ministérielle de Vendredi 3 Octobre 2009, contenant plusieurs arbitrages qui le rapprochent de nouveau de la Version 1 (Christian Blanc), avec notamment la réintroduction du Droit de préemption (article 18) avec dt principal et dt secondaire. Quelques passages restent à préciser et des arbitrages peuvent encore être introduits dans la version définitive qui devrait être bouclée ce week-end. Compte tenu de l'absence de concertation avec les Collectivités Territoriales et les associations de citoyens pour l'élaboration de ce texte, cette version publique permettra d'informer les acteurs du Grand Paris. Si des changements notables n'étaient pas introduits par le gouvernement, il faudra que les Députés et les Sénateurs se saisissent de ce texte qui marque une exception territoriale française en contradiction avec la Décentralisation.
Le député UMP Gilles Carrez, chargé par le gouvernement de trouver les financements pour les transports du Grand Paris, a déposé un pré-rapport auprès du premier ministre, mardi 4 août. Ce document recense les pistes proposées pour financer le plan d'investissement global de 35 milliards d'euros annoncé en avril par Nicolas Sarkozy . Les modalités de financement énumérées par M. Carrez incluent notamment l'évolution des contributions des usagers et des entreprises. En clair, le député préconise une augmentation de la "masse tarifaire" payée par les passagers de 2 points au-dessus de l'inflation et une augmentation du "versement transport" payé par les entreprises au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
Grand Paris : le financement du transport suscite des interrogat
« Je ne connais pas une personne qui apprécie le projet de Christian Blanc à part lui-même » tranche dans le vif la députée socialiste Annick Lepetit . Et avec toute la bonne volonté du monde, il est en effet difficile de trouver des supporters au projet du futur « métrophérique ». 130 km de rames nouvelles faisant le tour de l’ile de France et reliant des « pôles stratégiques » comme Saclay et la Défense. Toujours pas de tracé définitif autour du projet reliant 40 gares nouvelles ou réaménagées avec au menu expropriation de l’État et revente de terrains dans des conditions et des limites floues.
Arrivée du projet de loi sur le Grand Paris
Huchon dénonce le "hold up" de l'Etat sur les fonds de la format
point 2 : Huchon se réveille ? ;-) by Jul 26
je n'avais pas bien compris l'objet de la réforme, c'est annoncé en septembre au sénat, aux affaires sociales... by Jul 26
