Outils (urbanisme et foncier)
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Il existe de nombreuses façons de mettre une terre à disposition sans pour autant tomber sous le coup du fermage et des baux traditionnels. Vous trouverez dans cette page un tour d'horizon de l'environnement juridique et fiscal en lien avec le foncier et l'exploitation agricole.
Guide pratique: Des Cévennes et des Hommes
Les entretiens du Certu 2014 3ième entretiens du Certu à Lyon les 11 et 12 février 2014. A ce moment là, le Certu, le Setra, le Cetmef et les huit Cete auront été réunis dans un même établissement public, le CEREMA, constituant ainsi un centre de ressource et d’expertises techniques et scientifique au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’aménagement durable.
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Foncier-Urbanisme
Face à l’artificialisation galopante des terres agricoles, la France perd actuellement en surface l’équivalent d’un département tous les 10 ans .
Règlement national d'urbanisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. De nombreux villages ont une faible pression foncière, et ne ressentent pas le besoin de se doter d'un document d'urbanisme .Droit de l'urbanisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Parc des Pyrénées ariégeoises
Le PNR s’est associé à la Chambre d’agriculture de l’Ariège, au PNR du Haut Languedoc, à la Chambre d’agriculture du Tarn et l’INRA pour répondre à l’appel à projet lancé par le Réseau rural régional. Ainsi, le projet SAGECE a visé à travailler sur les problèmes liés au foncier agricole de 9 communes pilotes (Balaguères, Lacave, Mauvezin-de-Prat, Prat-Bonrepaux, Galey, Augirein, Massat, Le Port et Aulus-les-Bains).
