LAMBT
Virus: état d'urgence sanitaire prolongé, la carte du déconfinement s'améliore. Le gouvernement a décidé samedi de prolonger de deux mois l'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19 et clarifié un peu le cadre du déconfinement, notamment sur le suivi des malades, tandis que la situation se présente un peu mieux pour l'après-11 mai. 166 décès supplémentaires en 24 heures sont liés au coronavirus, soit le chiffre le plus bas depuis plusieurs semaines, portant le total à 24.760 depuis le 1er mars, a indiqué le ministère de la Santé.
La situation s'améliore aussi lentement dans les services de réanimation et la carte de synthèse préparant le déconfinement après le 11 mai compte plus de départements en vert (qui se préparent à un déconfinement plus large) que la veille : 47 contre 41. Un gros quart nord-est reste dans le rouge (32 départements, égal à la veille). 22 départements sont en orange, une position intermédiaire, contre 28 la veille. Le Conseil des ministres s'est penché sur le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet.
Burs-sr-laf/rh/dlm. Coronavirus: quels droits pour les salariés? Quelles obligations pour les employeurs? S'il n'y a pas d'arrêt de travail, le gouvernement recommande à l'employeur de privilégier le télétravail "si le poste de travail le permet".
Le Code du travail prévoit même qu'en cas de "risque épidémique", l'employeur puisse avoir "recours au télétravail sans l'accord du salarié". Il peut demander au salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail. Dans ce cas, "sa rémunération est maintenue et sa période d'absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l'entreprise", précise le ministère du Travail. Si aucun accord n'est trouvé avec l'employeur, le ministère conseille au salarié de demander un arrêt maladie au médecin de l'ARS.
Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque - WebLex. Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée.
Entre autres mesures, elle précise les droits conférés par la marque et les cas de transmission et de perte des droits sur la marque… Quels sont les droits conférés par la marque ? Principe de non-rétroactivité C’est l’enregistrement qui vous confère un droit de propriété sur la marque pour les produits et services désignés. Mais, désormais, il est prévu que ce droit de propriété s’exerce sans remise en cause des droits acquis par des tiers avant la date du dépôt : il s’agit là de la consécration d’un principe de non-rétroactivité des droits conférés par la marque. Plus simplement, l’enregistrement de votre marque ne vous confèrera des droits sur elle que pour le futur. Mise en place d’interdictions Une fois votre marque enregistrée, et sauf à obtenir votre autorisation préalable, il sera interdit de faire usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services : La réforme du droit des marques : ce qui va changer ? Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.
Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. L'Indemnité de Licenciement. Comment se déroule une procédure de licenciement ? Le référent harcèlement sexuel, une désignation obligatoire depuis le 1er janvier. La lutte contre le harcèlement sexuel dans l'entreprise fait partie des missions de l'employeur.
Savez-vous qu'il est désormais obligatoire de désigner un référent en la matière? Connaissez-vous ses missions ? Code du travail - Article L1153-5-1. Réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Episode 2 - La négociation collective. Découvrez nos 10 points essentiels à retenir sur le CSE. CSE, comment calculer les effectifs ? Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions.
Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! Qui prendre en compte pour calculer l'effectif d'une entreprise Pour calculer les effectifs d'une entreprise, tous les salariés ne sont pas pris en compte et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions (1). Loi Macron : la réforme du Code du travail. Le 22 septembre 2017, 5 ordonnances portant réforme du Code du travail ont été adoptées en Conseil des Ministres.
Dans la lignée de la loi Travail du 08 août 2016, de nouvelles dispositions modifient en profondeur le droit du travail. L’entrée en vigueur de l’intégralité des textes applicables aux salariés est prévue au 1er janvier 2018. Les nouvelles règles applicables dans le cadre d’un licenciement. Représentant syndical au CSE : rôle et heures de délégation. En tant qu’instance représentative du personnel (IRP), la présence de représentants syndicaux parmi les membres composant le CSE (Comité social et économique) est essentielle.
En effet, il est légitime que les organisations syndicales disposant d’un certain poids dans l’entreprise ou l’établissement soient en mesure de participer à la défense des intérêts des salariés, et à la communication entre l’employeur et le personnel. Au vu de son statut particulier, la fonction et la désignation du représentant syndical au Comité social et économique (CSE) répondent à des règles spécifiques.