Sites. Les associations agréées et/ou subventionnées par l'éducation nationale. À noter : l'obtention de l'agrément n'est ni une condition préalable ni une garantie à l'obtention d'une subvention du ministère de l'éducation nationale.
Agrément académique ou agrément national ? Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies. Les associations intervenant localement ou sur un nombre peu important d'académies sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d'académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d'agrément académique. Préalable du tronc commun d'agrément. Remboursement formations janvier fev. Autorisation captation image Majeur. Indemnité vélo - fonction publique. En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les personnels civils et militaires de l'Etat peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 2 à 7, du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un « forfait mobilités durables ».Peuvent également bénéficier du « forfait mobilités durables » les personnels civils et militaires : Les agents peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir l'un des deux moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile.
