Françis Delon, candidat aux fonctions de président de la CNCTR est auditionné par le Sénat - Acteurs Publics TV. Francis Delon trop près de ses sources. Il a participé à la mise en place d’un vaste système d’espionnage pour la DGSE, les services extérieurs français, et sera demain chargé de le contrôler.
C’est le paradoxe de la nomination de Francis Delon à la tête de la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), créée par la loi sur le renseignement. Dans un communiqué, l’Elysée a annoncé avoir sollicité mardi l’avis du Parlement sur cette nomination. Le Conseil d’Etat, dont est issu Francis Delon, met en avant «son profil intéressant» lié à «ses compétences en matière de sécurité et de relations internationales». Et pour cause : l’homme connaît très bien les services de renseignement pour avoir occupé pendant dix ans un poste clé, celui de secrétaire général de la défense nationale (SGDN), entre 2004 et 2014.
Selon le Monde, Delon, mais aussi le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, ont «veillé sur le processus» aboutissant à ce siphonnage à grande échelle. Vigie. La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes. Le fait de proposer le nom de cet ancien secrétaire général de la défense nationale à ce poste est contesté par les détracteurs du projet de loi sur le renseignement.
On croyait le temps des polémiques définitivement clos sur le projet de loi sur le renseignement. À tort. Après des débats tendus au sein des deux assemblées, après une saisine des Sages (transpartisane, ce qui est très rare), l’heure est désormais aux nominations controversées. Le Parlement approuve la nomination de Francis Delon pour surveiller les écoutes. Le nouveau gendarme du renseignement, très proche des services. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurent Borredon Elle porte sur ses frêles épaules – sept personnels à plein temps – toute la crédibilité de la loi renseignement : samedi 3 octobre, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) est entrée officiellement en fonctions.
Avec elle, de nouvelles techniques de surveillance utilisées par les services de renseignement rentrent dans le champ de la légalité, certaines immédiatement, d’autres d’ici à mars 2016 : sonorisation des lieux privés, surveillance informatique en temps réel, capteurs branchés chez les fournisseurs d’accès pour repérer les comportements suspects à l’aide d’un algorithme, etc. A la tête de la commission qui devra émettre des avis sur leur utilisation, un conseiller d’Etat de 64 ans, Francis Delon. Diplomatie, éducation et culture Avant de rejoindre le SGDSN, M. Loi sur le renseignement : le storytelling et les faits. Ça allait être super, cette Loi sur le renseignement.
Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. Jean-Jacques Urvoas nous l’avait promis. Dans le même temps, le gouvernement, pour une fois extrêmement bon communiquant, bâtissait un autre storytelling qui allait prospérer au delà de toutes les espérances dans la presse : il y aura des « boites noires » et « un algorithme ».
Que reste-t-il aujourd’hui de cette loi dans les faits ? La CNCTR, tout d’abord, qui a été prévue pour surveiller les surveillants. Un homme des services pour les surveiller. Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR - Politique. Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l'instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d'un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?). Et justement, François Hollande a trouvé un candidat : Francis Delon. Qui est Francis Delon ? Lire. CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président - Politique. Selon un arrêt publié au Journal Officiel, les membres de la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et leur président recevront collectivement entre 264 000 et 336 000 euros brut par an.
Une somme classique, mais très importante au regard du budget total annoncé. La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes. Delon. Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR. Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l’instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après avis des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d’un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?).
Et justement, François Hollande a trouvé un candidat : Francis Delon. Conseiller d’état mais pas que. Renseignement : à qui reviendra la CNCTR? Les propositions du gouvernement pour la CNCTR ne font pas que des heureux : l’Élysée annonçait mardi dans un communiqué son intention de proposer Francis Delon à la tête de la nouvelle Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement.
Cette institution, crée suite à la loi Renseignement votée cet été, viendrait prendre la relève de la CNCIS, Commission Nationale de Contrôle des interceptions de sécurité qui se chargeait alors de contrôler la légalité des procédures d’écoutes menées par les services de renseignement français. Le garde-fou vanté par les défenseurs du texte sera doté de pouvoirs plus importants que sa précédente itération, afin de mieux correspondre à la réalité des écoutes telles qu’elles sont opérées aujourd’hui et d’être en mesure d’exercer un contrôle plus efficace sur ces pratiques.
Nominations : le Président endogame. Édito On peut le regretter, mais la Ve République est ainsi faite qu’elle donne au chef de l’Etat un pouvoir de nomination quasi souverain.
Le dernier et ultime des pouvoirs, devrait-on ajouter. Imperméable à la mondialisation. Parce qu’il ne dépend que du bon vouloir du prince, nommer, c’est faire de la politique. Presque sans contrainte. Au nom de la «normalité», François Hollande avait promis une présidence irréprochable. Il ne s’agit de contester ni la crédibilité, ni l’honnêteté des deux intéressés. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice - (Mardi 5 mai 2015) M.
Philippe Bas, président. - Je souhaite la bienvenue à Patrick Masclet, qui remplace Jean-René Lecerf et siègera, comme lui, parmi nous. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour l'entendre sur le projet de loi relatif au renseignement. Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. - Je vous remercie de m'inviter à m'exprimer sur ce projet de loi qui encadre le renseignement et qui, comme tel, a vivement attiré l'attention et soulevé bien des débats dont certains ne sont pas éteints. Ces débats sont utiles car il est bon, sur un tel sujet, que la société assure une vigilance démocratique et qu'elle s'interroge, afin de pouvoir assumer les décisions qui seront prises. Jean-Marie Delarue : le contrôle de l'Etat n'est "pas un luxe" - 12 novembre 2015.
Vous n'êtes plus président de la commission nationale chargée du contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) depuis le 3 octobre dernier. La loi sur le renseignement a laissé la place à la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Comment la passation de pouvoir entre les deux commissions s'est-elle déroulée ? - L'intérêt général de la République exige que l'on aille au-delà de nos petits parcours personnels. La CNCTR a été officiellement mise en place le 1er octobre dernier par un décret publié au journal officiel. Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne. Le projet de loi sur le renseignement sera discuté en séance entre les 13 et 16 avril prochains. Les débats sur ce texte préparé depuis plusieurs années se feront sous la voie de « l’urgence », choix de l’exécutif.
Voilà en attendant une analyse ligne par ligne du texte, avec au passage, de premières suggestions de rustines (identifiées par ces « patchs » qui égrainent notre dossier). Le projet de loi sur le renseignement a suscité une lourde controverse. Plusieurs organisations tiendront d'ailleurs aujourd’hui, à partir de 9h30, une conférence de presse. Il s'agit de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, de la Ligue des Droits de l'Homme, de la Quadrature du Net, du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des avocats de France, de CREIS-Terminal, du Centre d'étude sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés, d'Amnesty International France et de Reporters sans frontières.
Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance. Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l'Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue Marcadet (75018) : À partir du 2 juin, le Sénat est appelé à discuter en séance le projet de loi sur le renseignement. Malgré une opposition qui est allée en s’amplifiant, le texte soumis aux débats consacre un dispositif liberticide, qui expose les citoyens à des mesures de surveillance de masse, mises en œuvre dans l’opacité, sans contrôle réel et met en danger les mobilisations sociales et politiques comme le droit d’informer et d’être informé.
Michel FORST, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’HommeBenjamin BAYART, Président de la Fédération FDNStéphane LACOMBE, Association française des victimes de terrorisme Non à la surveillance généralisée ! Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR. Quelques observations sur La CNCTR… Attention : je ne suis pas expert du droit, ce qui suit est potentielle une lecture erronée du projet de loi sur le renseignement. Je remercie par avance les juristes qui passeront sur ce billet de corriger, si besoin est. Contrôle du renseignement : Jean-Marie Delarue évincé. Les cinq points clés du projet de loi sur le renseignement. Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse? RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir.
Attaquée devant la CEDH par 180 journalistes, la loi sur le renseignement est entrée en vigueur samedi 3 octobre 2015 avec la publication du décret nommant le président de la CNCTR - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @ Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlemntation sur les drones D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue.
Loi Renseignement - [Renseignement] Focus : CNCTR (Commission de contrôle) Projet de loi sur le renseignement : quels contrôles ? 1. La Loi Renseignement entre en vigueur ce samedi 3 octobre - Politique. Les débuts chaotiques de la loi sur le renseignement. Veille Cyber N45 – 4 octobre 2015. CyberStratégie – CyberDéfense – CyberSécurité … Lettre Cyber 45.
La loi sur le renseignement a réveillé des craintes multiples. Soumis au vote mardi à l’Assemblée, ce texte fait l’objet de nombreuses critiques émanant de militants mais aussi de nombre d’élus. La loi renseignement entre en vigueur : la surveillance de masse peut commencer. Loi Renseignement : sans pouvoir contraignant de la CNCTR, pas d'Etat de droit. Loi sur le renseignement. Elle entre en vigueur demain. N° 2874 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR - Politique. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Renseignement : à qui reviendra la CNCTR?