Nouvelle convention d'assurance chômage: la bombe à retardement qu'on vous cache... - Pilule rouge. Les médias parlent beaucoup de la nouvelle convention d'assurance chômage.
Mais ils n'en parlent que sur 3 sujets:* Le rechargement des droits, qui serait un formidable progrès* La grogne des intermittents du spectacle (pour faire croire qu'ils seront les seuls à être impactés de manière négative)* Le risque de retard de paiement à la mise en place du dispositif, en Octobre. De manière générale, cette nouvelle convention est vantée comme étant une avancée, une protection supplémentaire des chômeurs...Voyons un peu le revers de la médaille... Et quel revers!!! I - Le réexamen des droits est désormais IMPOSSIBLE: Qu'est-ce que le réexamen des droits? En pratique, ça veut dire quoi? Dans un silence total, Pole Emploi a GELÉ toutes les allocations enregistrées dans ses bases. Alerte intermittents : régime général = piège sans fond. Alerte intermittents et droits rechargeables.
Decryptage de l'accord Unédic du 22 mars 2014. Nouvelles règles : mode d'emploi donné par l'UNEDIC. Intermittents du spectacle : nouvelles règles présentées par l'UNEDIC. Les intermittents du spectacle font l’objet de règles spécifiques d’indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l’Assurance chômage.
L’annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.L’annexe 10 recouvre les artistes du spectacle. Suite à l’accord conclu par les organisations patronales et syndicales du spectacle le 28 avril 2016, repris dans la règlementation suite au décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016, une nouvelle règlementation s’applique à compter du 1er août 2016. Elle concerne les intermittents du spectacle dont la fin de contrat intervient à partir de cette date.
Pour les autres, la règlementation de juillet 2014 continue de s’appliquer Les règles applicables à partir du 1er août 2016 Les principaux changements portent sur les points suivants : Le salaire de référence est désormais calculé sur 12 mois. Les droits rechargeables expliqués par pôle emploi. A compter du 1er octobre 2014 : Vos allocations seront versées jusqu’à leur épuisement : consultez la notice sur la reprise des droits Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.
Une des conditions : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim). A « droits rechargeables », flexi-insécurité générale ? Le 19 juin, Valls avait annoncé que le gouvernement signerait les accords de l’UNEDIC.
On avait l’impression que les intermittents étaient les seuls à s’opposer à cet accord, dans une « lutte des intermittents » corporatiste, par et pour les intermittents. Un travailleur précaire au régime général, un vacataire, un intérimaire [1] n’avait aucune chance de deviner que ces accords le concernent au plus haut point, et le précarise encore plus [2]. Et certains intermittents du spectacle ne le savent pas non plus. Bel exercice d’enfumage, bravo. Une si belle lettre d’amour à la Culture et à ses acteurs, c’était beau. En premier lieu, ces accords relèvent de la volonté idéologique de flexibiliser la main d’œuvre du régime général de la caisse de l’UNEDIC. Voici donc, volontairement, un cas hyper peu caricatural, banal au contraire. Intermittents en crise, menaces sur Avignon : nous sommes furieux. Valls attise le feu. Les intermittents se battent contre une nouvelle réforme de leurs indemnités chômage.
(Crédit : Jérôme Tisserand) L’annonce de Manuel Valls n’a pas calmé la colère des intermittents et précaires, bien au contraire. 7) Qu'est-ce que le nouveau « CDII » ou « CDI intermittent » ? Ces gens qui vous disent qu’ils luttent contre la précarité des CDD vous inventent Boulevard Wagram, dans l’ANI, un « CDI intermittent » (sic) encore plus précaire.
Article 22 de l’ANI – Le CDII Le CDII ou contrat à durée indéterminée intermittent est, de fait, une sorte de contrat à temps partiel annualisé : le salarié va alterner des périodes travaillées et non travaillées, et sa rémunération sera « lissée » sur l’année : comment payer quatre mois de travail en douze fois ? Décret relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Extrait d'analyse de Mathieu Grégoire - Google Docs.
Intermittent-Ultimate-interior-file.pdf. Intervention de Fleur Pellerin Séance en hémicycle du 10 juin 2014. Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger : Madame la députée, je réitère les excuses du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui ne peut être présent ce matin.
La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux, centrales syndicales – CFDT, CFTC et Force ouvrière – comme centrales patronales – MEDEF et CGPME –, est le fruit, vous le savez, d’un dialogue social responsable, dans un contexte où l’exigence de justice et de solidarité interprofessionnelle est d’autant plus pressante que 3,356 millions de Français connaissent le chômage au titre des demandeurs d’emploi en catégorie A, selon les chiffres du mois d’avril. Synthèse des mesures économiques et sociales prises depuis juin 2012.