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Les logiciels libres

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Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?

Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?

" I- Le régime juridique des logiciels 1- La qualification juridique du logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit sont au sens de l’article L 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle (CPI). Sont protégés à ce titre à la fois le logiciel en tant que programme d’ordinateur et le matériel préparatoire qui inclut : le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception techniqueles maquettes et prototypesla documentation accessible en ligne incorporée au logiciel La protection par le droit d’auteur est conférée au logiciel à la condition qu’il soit original. Il est à noter que la protection légale bénéficie à l’auteur du seul fait de la création de l’œuvre et n’est subordonnée à aucune formalité ni dépôt. 2- Des droits moraux limités (article L 121-1 et suivants du CPI)

Logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logiciel libre

Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur. Les « licences copyleft » garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés. Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires » ou de « privateurs »[Note 1]. Le logiciel libre est souvent confondu à tort avec : Définition[modifier | modifier le code] Premières ébauches[modifier | modifier le code] La FSF précise quelques points.

LES LOGICIELS LIBRES. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations.

LES LOGICIELS LIBRES

Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel. Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés et sont embarqués dans toutes les nouvelles technologies. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement.

I. II. Qu'est-ce que le logiciel libre ? Définition du logiciel libre Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences et au besoin contactez le Labo des licences et de la conformité de la FSF à licensing@fsf.org. « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels.

Ainsi, « logiciel libre » fait référence à la liberté, pas au prixa (pour comprendre ce concept, vous devez penser à « liberté d'expression », pas à « entrée libre »). Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. Les quatre libertés essentielles Un programme est un logiciel libre si vous, en tant qu'utilisateur de ce programme, avez les quatre libertés essentielles [1] : FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ? Libre dans Logiciel Libre fait référence à la liberté et non pas au prix.

FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ?

Bien qu'utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l'expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU's Bulletin, vol. 1 no. 1, publié en février 1986. Plus particulièrement, le Logiciel Libre est caractérisé par quatre libertés : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Imposer des restrictions concernant l'utilisation d'un Logiciel Libre, par exemple dans le temps (« période d'essai de 30 jours », « cette licence expire le 1er janvier 2004 »), géographiquement (« ce logiciel ne peut être utilisé dans les pays suivant : X, Y, Z ») ou dans ses domaines d'application (« autorisation accordée pour l'utilisation dans les programmes de recherche et pour une utilisation non-commerciale » « ne peut être utilisé pour réaliser des bancs d'essais ») a pour conséquence de rendre ce programme non-libre.

Terminologie Open Source Libre Software Pour référence, Cf.