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Les logiciels libres

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Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?

Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?

" I- Le régime juridique des logiciels 1- La qualification juridique du logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit sont au sens de l’article L 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle (CPI). Sont protégés à ce titre à la fois le logiciel en tant que programme d’ordinateur et le matériel préparatoire qui inclut : le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception techniqueles maquettes et prototypesla documentation accessible en ligne incorporée au logiciel La protection par le droit d’auteur est conférée au logiciel à la condition qu’il soit original.

Il est à noter que la protection légale bénéficie à l’auteur du seul fait de la création de l’œuvre et n’est subordonnée à aucune formalité ni dépôt. Logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logiciel libre

Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur. Les « licences copyleft » garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés. Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires » ou de « privateurs »[Note 1].

LES LOGICIELS LIBRES. Les logiciels sont aujourd’hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels.

LES LOGICIELS LIBRES

Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n’ont pas voulu restreindre l’usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Linux (système d’exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)… autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu’omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu’il est nécessaire de définir précisément (1) pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre (2).

I. A) Un rappel historique indispensable B) Les quatre libertés à retenir Liberté 0 : liberté d’exécuter le programme. Qu'est-ce que le logiciel libre ? [Traduit de l'anglais] La maintenance de cette page est assurée par le Licensing and Compliance Lab (Labo des licences et de la conformité) de la Free Software Foundation.

Qu'est-ce que le logiciel libre ?

Vous pouvez soutenir nos efforts en faisant un don à la FSF. Vous avez une question qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences ou contactez le Compliance Lab à licensing@fsf.org. FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ? Libre dans Logiciel Libre fait référence à la liberté et non pas au prix.

FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ?

Bien qu'utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l'expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU's Bulletin, vol. 1 no. 1, publié en février 1986. Plus particulièrement, le Logiciel Libre est caractérisé par quatre libertés : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Imposer des restrictions concernant l'utilisation d'un Logiciel Libre, par exemple dans le temps (« période d'essai de 30 jours », « cette licence expire le 1er janvier 2004 »), géographiquement (« ce logiciel ne peut être utilisé dans les pays suivant : X, Y, Z ») ou dans ses domaines d'application (« autorisation accordée pour l'utilisation dans les programmes de recherche et pour une utilisation non-commerciale » « ne peut être utilisé pour réaliser des bancs d'essais ») a pour conséquence de rendre ce programme non-libre.

Terminologie Open Source Libre Software Pour référence, Cf.