MENE1400726X. Note introductive.
Mise à jour des supports de cours concernant le droit d’auteur et la responsabilité professionnelle des enseignants. Les oeuvres cinématographiques. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Les oeuvres musicales. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Aspects ethiques et juridiques des TICE. Droit d'auteur et exception pédagogique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.
Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre. Internet responsable. Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013.
La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol. Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager… Voir l'article : (Source Arnaud Detot – 8 mars 2013) Il est fréquent d'entendre : "C'est sur Internet ; c'est du libre !
Vous souhaitez créer ce genre de scénari cliquer sur le bandeau ci-dessous (Source Scénari de Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo) _Guide_enseignement.pdf. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Publication en ligne des élèves Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.
Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ».
S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.
Conferences-responsabilite-des-enseignants-et-usages-des-nouvelles-technologies-conference. Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent.
Educasources - Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution. Internet responsable, par Eduscol. Educasources - Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution. Droits et obligations (ESPE LYON) TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant.