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Référendum d’Initiative Citoyenne

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La différence entre Référendum et RIC. Soutien à la proposition de loi de Nicolas Dupont-Aignan. Rejoignez-nous sur Facebook Discutez avec nous sur le Blog Documentez-vous sur le R.I.P.

Soutien à la proposition de loi de Nicolas Dupont-Aignan

(référendum d’initiative populaire) Jetez un œil à la seule pétition dont le but est de recueillir le moins de signatures possible ! Faites connaissance avec l’O.C.C.I.R., son but, ses moyens d’action. Prenez connaissance du bilan (provisoire) de notre action. Rejoignez (ou crééz) une antenne départementale de l’O.C.C.I.R. près de chez vous !

Suite à nos sollicitations répétées adressées à tous nos députés, l’un d’eux, Nicolas Dupont-Aignan, a déposé le 12 juillet 2013 la proposition de loi n°1248 visant à inscrire le RIC dans l’article 3 de la Constitution. Une Assemblée Constituante tirée au sort.  1248 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M.

 1248 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne

Nicolas DUPONT-AIGNAN, député. Mesdames, Messieurs, Notre pays souffre d’un divorce profond entre sa classe politique et le peuple. D’une part, la certitude, à tort ou à raison, que la classe politique est éloignée des réalités économiques et sociales des citoyens, qu’elle n’en mesure pas les souffrances quotidiennes, et que, par conséquent, les décisions qu’elle prend ne sont pas en adéquation avec les besoins du peuple. D’autre part, un sentiment de défiance alimenté par les affaires qui défraient la chronique depuis un certain temps et auxquelles les medias modernes (Internet, Face-book, Twitter,…) donnent une résonnance décuplée.

Pulvériser les arguments anti-RIC - Première Partie. Objection n°1 : Le peuple n’aurait pas les COMPETENCES NECESSAIRES pour prendre les bonnes décisions.

Pulvériser les arguments anti-RIC - Première Partie

Soyons sérieux : à partir du moment où on est démocrate, on pose le PRINCIPE que le peuple (démos) est capable de décider. Si on avait exigé qu’il fasse d’abord la preuve de quelque compétence que ce soit, le suffrage universel n’aurait jamais été institué ! Pourtant, cet argument bidon a encore été invoqué contre le droit de vote des femmes ou celui des minorités ethniques… Il est encore moins pertinent dans le cas du référendum d’initiative citoyenne, car si les citoyens sont capables de choisir, lors d’une élection, le meilleur candidat ou le meilleur programme, comment ne pourraient-ils pas prendre la bonne décision lors d’un vote référendaire où il s’agit simplement de se prononcer sur UNE question ?

Objection n°2 : A tous les députés et sénateurs de France : Adopter la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne. Pour une vraie démocratie .

A tous les députés et sénateurs de France : Adopter la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne

Le projet de loi : Tout en respectant le principe de la démocratie représentative, telle que définie à l’article 3 de la Constitution, disposant que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants, il convient d’instituer un nouveau mode d’expression populaire, le référendum d’initiative citoyenne. Tel est l’objectif de la proposition de loi que je me permets de soumettre ici à votre attention. Article 1er Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. » Article 2. François Hollande relance le référendum d'initiative populaire. VIDÉO - François Hollande souhaite l'adoption avant fin 2013 d'un texte qui permettra son application, différée depuis 2008.

François Hollande relance le référendum d'initiative populaire

Ce dispositif permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs. Cela fait cinq ans qu'il attend. Adopté par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le référendum d'initiative populaire, dans les limbes parlementaires depuis, devrait entrer en application en France avant la fin de l'année. François Hollande l'a annoncé jeudi devant plus de 200 anciens ministres lors de son discours célébrant les 55 ans de la Ve République. Concrètement, la modification de la Constitution permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires (185, députés et/ou sénateurs) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4,5 millions de personnes, à l'heure actuelle).

Le projet de loi sur le référendum adopté. Les députés français ont adopté aujourd'hui les deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du référendum "d'initiative partagée", appelé également référendum "d'initiative populaire", qui ne pourra pas s'appliquer au mariage homosexuel.

Le projet de loi sur le référendum adopté

La révision constitutionnelle de 2008 a consacré le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales - soit actuellement 4,5 millions de personnes - de demander l'organisation d'un référendum. Ce dernier ne pourra porter que sur des sujets précis : ratification d'un traité, organisation des pouvoirs publics, réforme à caractère économique, social ou environnemental.