ETS - Le rendez-vous des managers territoriaux. Mairie-conseils : Informer et accompagner les élus - Un service de la Caisse des Dépôts. Portail interministériel de prévention des Risques majeurs. Délégations - Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sénat. Allez au contenu, Allez à la navigation Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Composition de la délégation. Accueil - Cour des comptes. Conseil d'État : Accueil. Conseil Constitutionnel - Page d'accueil. Accueil - Sénat. Page d'accueil. WikiTerritorial. Centres de Gestion FPT. ADCF - Communautés de France.
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CGET. Les pôles de Compétitivité. La politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires. Egalité territoires et Logement. Les emprunts et la trésorerie. Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique. Service-public.fr. Vie publique. Portail de la Fonction publique.