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Décentralisation

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« Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe. Publié le • Mis à jour le • Par Hugo Soutra, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France Que retenir du projet de loi d’affirmation des métropoles, définitivement voté le 19 décembre 2013 par le Parlement ?

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe

Cette priorité est tout, sauf une surprise. Cela fait trente ans que les élites et la technostructure, obnubilées par la question économique, organisent la France autour de ces métropoles. Le texte du gouvernement Ayrault met simplement en forme cette vision sur les plans politique et institutionnel. Pourquoi les métropoles correspondent-elles, selon vous, à l’expression de la vision dominante ? "Décentralisation : sortir enfin de l’ambiguïté" Les Echos – 18 avril 2007 Il n’y a pas eu d’ « Acte II ».

"Décentralisation : sortir enfin de l’ambiguïté"

Il y a eu, tout au plus, une réorganisation administrative voulue par l’appareil d’Etat, désireux de laisser à d’autres l’intendance, tout en continuant à fixer les règles du jeu. Les assemblées locales et leurs exécutifs n’ont gagné, dans la loi dite de « décentralisation » de 2004, aucune once de pouvoir nouveau, ni aucune marge de manœuvre financière ou fiscale. Rien à voir avec l’ « Acte I », pour lequel Pierre Mauroy et Gaston Defferre avaient su, avec la loi de 1982, poser les fondations d’un choix politique : le transfert de l’exécutif aux présidents des assemblées départementales et régionales, la suppression de la tutelle administrative, la création de corps de contrôle indépendants.

Il s’agissait alors de modifier en profondeur l’équilibre des pouvoirs, dans le sens d’une meilleure appropriation de l’avenir des territoires par les élus locaux et, partant, d’une réponse mieux adaptée aux besoins des citoyens. Grandes dates de la décentralisation (Notions-Cles.Grandesdatesdeladecentralisation) - XWiki. Par DIETSCH François, Maître de conférences en Droit public La décentralisation est une composante relativement ancienne de l'histoire de l'organisation politique et administrative de la France.

Grandes dates de la décentralisation (Notions-Cles.Grandesdatesdeladecentralisation) - XWiki

Grandes dates de la décentralisation (Notions-Cles.Grandesdatesdeladecentralisation) - XWiki. La loi de décentralisation du 2 mars 1982  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 

</p> La loi municipale de 1884 - Sénat. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas. Publié le • Mis à jour le • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité Le projet de loi de décentralisation – découpé en trois textes – a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril et la première lecture du premier texte (projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) s’est achevée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, après un passage du texte au Sénat en juin.

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

La seconde lecture doit maintenant intervenir en principe à la rentrée. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, création d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier pour la métropole de Paris… : l’exécutif a fait ses choix sur le chapitre urbain. Les régions occupent une place centrale. La décentralisation fête cette année ses 30 ans et entame une nouvelle étape. La décentralisation a 30 ans / Dossiers. Institut de la Décentralisation. Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique. Décentralisation. La décentralisation.

L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau.

La décentralisation

Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». Décentralisation en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Décentralisation en France

La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1].

Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales

</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR").