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Durée du temps de travail

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Loi Travail et temps de travail. Congés payés: connaître ses droits en 10 questions-réponses Peut-on reporter ses congés à la dernière minute?

Loi Travail et temps de travail

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant ses congés? La loi Travail a modifié l'attribution de jours de congés supplémentaires aux salariés avec enfants à charge. Ce qu'il faut savoir. 35 heures, heures sup'... Après le recours par Manuel Valls au 49.3, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée le 21 juillet. Le Sénat durcit fortement la loi Travail Les sénateurs ne s'attaquent pas qu'aux 35 heures. Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés...

Pour Manuel Valls, il faut "déverrouiller" les 35 heures mais... "Déroger aux 35 heures n'est plus une transgression", a souligné le premier ministre lors de la remise du rapport Badinter ce 25 janvier. Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail. Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 heures Annuellement, la durée légale est de 1607 heures, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour.

Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour. Durée maximale hebdomadaire. Temps partiel dans le secteur privé. Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat.

Temps partiel dans le secteur privé

Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Nombre d'heures Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum. Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par convention ou accord d'entreprise. Les heures complémentaires ne doivent pas porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale (ou de la durée conventionnelle applicable dans l'entreprise, si elle est inférieure).

Rémunération des heures complémentaires Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Droit au refus du salarié Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires : Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Durée du travail du salarié à temps plein. Temps de travail dans le secteur privé (après loi travail)