Panoramas départementaux. CPCA | La voix du mouvement associatif. Association Loi 1901. Définition de l'association loi 1901 L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les fondements de l'association. Il n'y a aucune limitation quant à la nature du projet sauf bien sûr un " objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement " (article 3 de la loi 1901) Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs.
Le decret du 6 août mérite aussi une lecture attentive : il y figure des obligations statutaires pour les asociaitons déclarées, les associations reconnues d'utilité publique et les associations religieuses. Formalités de déclaration Quelques outils. Guide pratique des associations | associations.groupe-sos.org. Associations.gouv.fr.