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Charlotte19021998

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TVA FLEURISTE

Photo. Ventes de fleurs taxables à 10 % ou à 20 % ? Taux de TVA, Plantes, Fleurs. Au premier janvier 2014, la TVA à taux réduit est passée à 10 % sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie. [...]

Taux de TVA, Plantes, Fleurs

Le taux normal (20 %) s'applique aux compositions florales, parures, coussins, guirlandes, couronnes, jardins paysagers, ainsi qu'aux fleurs artificielles. Il s'applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l'objet d'un traitement spécifique (colorées, teintées, stabilisées, lyophilisées ou givrées). [...] Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 28/01/2015, 370455. Références Conseil d'État N° 370455 ECLI:FR:CESSR:2015:370455.20150128 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin Ciavaldini, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP ROUSSEAU, TAPIE, avocats lecture du mercredi 28 janvier 2015 Texte intégral Procédure contentieuse antérieure.

Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 28/01/2015, 370455

TVA - taux applicable au Fleuriste. Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA. TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie.

Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA

Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole :