background preloader

Veille juridique

Facebook Twitter

Sitesecurite. Etablissements recevant du public (ERP) Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : - de limiter les risques d’incendie, - d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, - de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, - d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Etablissements recevant du public (ERP)

NF Mobilier crèches. Les normes d’accueil et de qualification requises — FNOGEC. 1.

Les normes d’accueil et de qualification requises — FNOGEC

Les locaux : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet éducatif. Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil (R 180-9 du code de la santé publique). L'aménagement intérieur des établissements doit favoriser en outre l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Loire-Atlantique - Pays de la Loire - Loire-Atlantique - 44.