Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale. Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français.
Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation. Détail d'un texte. Le guide juridique du chef d'établissement. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants.
Procédure de voyage scolaire – cas de désaccord parental. Sorties et voyages collectifs d'élèves. L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d'administration. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.
. • Facultatif 2 – Principes et préalables. Regards sur l'éducation 2011 : Les indicateurs de l'OCDE. Études de cas juridiques. Personnel de direction en collège et lycée - Re:Docs notables et fiches de synthèse - Forum. Aides financières. Détail d'un article de texte.