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P3 - Gestion Fiscale

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Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ? Comparaison BIC IS.

Concernant l'IS

IS. Concernant la TVA. TVA. Comparaison BIC IS. Les seuils pour les régimes. Carte des pays membres de la zone euro. Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro.

Carte des pays membres de la zone euro

Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Voir aussi : les pièces en euros. FACILECO - Le budget de l’État. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément.

Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte). La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation. Attention : Ressources système fiscal français0001.