Pétitions sur ACTA
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Mise à jour: 10 Février 2012 Incroyable! Nous avons largement dépassé notre objectif de 2 millions de signatures alors que nous étions en train de remettre la pétition à des décideurs clés à Bruxelles cette semaine -- allons jusqu'à 3 millions avant les prochains débats décisifs au Parlement européen. Publié le 25 Janvier 2012 La semaine dernière, 3 millions d'entre nous ont repoussé l'attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon. L'ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet.
1,233,732 have signed. Help us get to our new target of 3,000,000 Update: 7 July 2012
214,246 ont signé. Allons jusqu'à 750,000 Publié le 1 Mars 2012 Dans quelques jours, la Commission européenne va lancer une tentative de dernière minute pour relancer le traité ACTA.
Introduction Our petition aims to unify the voices of concerned Europeans, associations and companies, and calls on our politicians in Europe to stop patents on software with legislative clarifications. The patent system is misused to restrain competition for the economical benefit of a few but fails to promote innovation. A software market environment is better off with no patents on software at all. Healthy competition forces market players to innovate. European court decisions still accept in many cases the validity of the software patents granted by national patent offices and the European Patent Office (EPO) that is beyond democratic control.
ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) est un accord signé le 26 janvier 2012 par 22 pays dont la France, qui menace l'innovation, la Santé publique, Internet tel que nous le connaissons, ainsi que nos libertés fondamentales. Acta vise à renforcer aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celle des ayant droits d’œuvres culturelles.
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Official Office of the U.S. Trade Representative Response to End ACTA and Protect our right to privacy on the Internet