Portail de ressources du CDI du lycée Alain - Alençon. Recherche sur l’embryon : torpillage réglementaire d’un texte de loi. Ce fut probablement l'exercice d'obstruction parlementaire le plus absurde de la législature. Jeudi 28 mars, à l’Assemblée nationale, les députés de l'opposition se sont livrés à un véritable torpillage en règle d'une proposition de loi, en arguant de tout, sauf de l’objet du texte en débat : la recherche sur les embryons et les cellules souches. Pour la première fois dans l’année, les radicaux de gauche (RRDP) disposaient ce jour là d’une "niche parlementaire", seul créneau offert par le règlement pour permettre aux groupes minoritaires de défendre leurs propositions de loi (une fois par session pour chacun - voir le calendrier).
Trois textes du RRDP devaient être débattus, dans cet ordre ; l’un visant à instaurer une circonscription unique pour les élections européennes, le second sur les embryons et un troisième concernant le paiement des salaires et des loyers. En théorie, ces trois courts textes (entre 1 et 3 articles) auraient pu être adoptés (ou rejetés) en quelques heures. Recherche sur l'embryon humain : business ou santé publique ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Laurent Aventin, économiste de la santé, Alexandra Henrion Caude, chercheur à l'INSERM, Alain Privat, ancien chercheur à l'INSERM Le 11 mai 2011, la Commission spéciale bioéthique de l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur d'un régime d'autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH), validant ainsi le vote des sénateurs un mois plus tôt.
Un amendement du rapporteur Jean Leonetti visant à rétablir le régime d'interdiction avec dérogations, a été rejeté par 21 voix contre 19. Or, la recherche sur les cellules embryonnaires humaines impliquant la destruction de l'embryon humain pose un problème éthique. Souvent considéré par l'opinion publique comme une affaire de spécialistes, cet enjeu reste éloigné des préoccupations des citoyens. Pourtant, il engage l'avenir de la société. Les cellules embryonnaires humaines : quelle utilité thérapeutique ?
L'embryon humain, un "matériau" rentable ? Recherche sur les embryons : l'examen du texte n'a pas pu être achevé. En raison de la stratégie d'obstruction des députés UMP, jeudi 28 mars, la proposition de loi du Parti radical de gauche d'autoriser la recherche sur l'embryon, soutenue par le gouvernement, n'a pu aller à son terme, ce qui a suscité la fureur des députés radicaux, qui ont quitté l'Hémicycle. Cet imbroglio procédural a pour conséquence de repousser de plusieurs semaines l'adoption de ce texte, déjà voté au Sénat au début de décembre 2012. Il faudra en effet que le texte soit repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement ou mis à l'ordre du jour de l'Assemblée lorsqu'elle en a la maîtrise.
"Nous sommes empêchés de légiférer et d'exercer le droit à légiférer et nous devons en tirer les conséquences, nous ne pouvons pas continuer à siéger dans des conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles", a protesté le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg. Lire l'éditorial du Monde : L’embryon, le chercheur et la sagesse. La recherche sur l’embryon sera discutée le 28 mars à l’Assemblée nationale. La proposition de loi à l’initiative du PRG, déjà adoptée en première lecture au Sénat en décembre 2012, vise à passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires à un régime d’autorisation encadrée.
La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 stipule en effet que toute recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf dérogation. Une interdiction de principe qui dans les faits, n’empêche pas les recherches, mais que nombre de chercheurs dénoncent comme une « hypocrisie institutionnelle ». Le législateur, lui, a toujours fait valoir que le maintien de cet interdit avait valeur de symbole fort.
L’argument de la recherche Après les sénateurs, qui ont adopté par 203 voix contre 74 le passage d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation encadrée, c’est donc aux députés qu’il revient de se prononcer. Ils le feront lors d’une niche parlementaire réservée au groupe radical de gauche, le 28 mars. Cachez cet embryon que je ne saurais voir… La présence de la campagne de la Fondation Lejeune dans les pages d’un journal dont l’idéologie est assez éloignée de la protection de la vie a suscité ces dernières heures une réaction dont l’ampleur est proprement hallucinante ! Hallucination, c’est bien le mot. Cette campagne a pour but d’attirer l’attention sur les contradictions de notre législation en matière de protection de la vie humaine à ses débuts, et notamment sur la proposition de loi relative à la recherche sur l’embryon votée la semaine dernière par le Sénat.
Pourtant par un étrange phénomène, qui tient précisément de l’hallucination collective, des idéologues ont vu dans cette publication une campagne anti-avortement (V. le micro-trottoir-caniveau de l’Express). Or à aucun moment le mot n’est prononcé, ni la réalité désignée… seule la protection de l’embryon contre le destin qu’on lui trace comme matériel de laboratoire est directement pointée ! Les premiers échanges sur cette campagne ont parfois fort mal tourné. Excuses du « Nouvel Observateur » après une pub anti-IVG. Laurent Joffrin, directeur de la publication du « Nouvel Observateur », a présenté ses excuses ce lundi suite à la publication, dans le supplément cinéma et télévision du dernier numéro de l’hebdomadaire, d’une publicité contre la recherche sur l’embryon. « C'est à la suite d’une erreur de fonctionnement interne qu'une publicité de la Fondation Jérôme Lejeune est passée en avant-dernière page de TéléObs », a-t-il indiqué dans un erratum publié sur le site de l’hebdomadaire. « Le ‘Nouvel Observateur’ publie régulièrement des annonces portant sur des causes d'ordre général.
Mais il veille à ce qu'elles soient conformes à ses valeurs. Ce n'est pas le cas cette fois-ci : nous demandons à nos lecteurs de nous excuser pour cet impair. Nous veillerons à ce que ce type d’incident ne se reproduise pas », a-t-il ajouté. Dimanche soir, c’était Renaud Dély, le directeur de la rédaction qui avait pris la parole sur le réseau social Twitter. « C’est une erreur déplorable. L'embryon, un être humain ? Avortement - Interruption de grossesse - aspects éthiques. Avortement - interruption de grossesse : questions éthiques La question principale, dans la discussion des aspects éthiques de l'avortement, porte sur le statut moral de l'embryon. Le statut moral de l'embryon L'embryon est-il un "homme" avec des droits comparables à ceux d'une personne déjà née?
Pour défendre ce point de vue, les opposants à l'avortement invoquent le plus souvent la présence, dès la fécondation, de tout le patrimoine héréditaire. Notre conviction est que l'essence de l'homme ne se réduit pas à son patrimoine génétique. "Un foetus n’est ni une chose, ni un tissu - il ne peut néanmoins pas être assimilé à une personne humaine qui est déjà née" (PD Dr. théol. Le choix de vies Le point de vue de la bioéthique Prise de position de la Commission nationale d'éthique Littérature Manifeste pour le libre choix de la maternité Le développement de l'embryon : faits biologiques Le statut juridique de l'embryon FAUX: "L'embryon a droit à la vie" "FAUX: "L'embryon est capable d'hériter. Instruction Dignitas Personae sur certaines questions de bioethique. La recherche sur l'embryon reste interdite en France. Le Parlement a adopté, jeudi 23 juin, définitivement par un ultime vote du Sénat, 170 voix contre 157, le projet de loi bioéthique qui maintient le principe d'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.
Après l'Assemblée, mardi, le Sénat a voté, jeudi, les conclusions de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord de justesse la semaine dernière sur un texte commun. "Nous n'avons pas su faire évoluer notre droit avec la société française", a déploré le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, qui a voté contre. Partisan d'une autorisation encadrée de la recherche, il avait réussi à convaincre les sénateurs qui avaient changé le texte en première lecture, contre l'avis du gouvernement. Académie Nationale de Médecine. Statut de l'embryon et du foetus (Université de Droit Paris 5) Embryon_flore99.pdf (Objet application/pdf)
Bioéthique : la recherche sur l’embryon controversée (Metro) Alors que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon, la question bioéthique suscite des réactions contradictoires. “La science peut progresser sans transgresser” “Ces précautions oratoires ne sont qu’un verre d’eau pour faire avaler la pilule”, réagit Alliance Vita, association dont l’objectif est de promouvoir le respect de la vie humaine. “Une autorisation transgresserait un interdit fondateur, ravalant l’embryon au rang d’objet de laboratoire, alors que l’interdiction en vigueur lui reconnaît une dignité particulière”, estime ainsi Tugdual Derville, délégué général de l’association, interrogé par Metro.
Selon lui, une telle mesure serait régressive. “Des scientifiques du monde entier se sont maintenant détournés de la recherche sur l’embryon pour utiliser les potentialités des cellules reprogrammées issues des cellules adultes, explique-t-il. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Document "pastillé" au format PDF (47 Koctets) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Par MM. Jacques MÉZARD, Gilbert BARBIER, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM.
Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI, Sénateurs (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Les cellules souches embryonnaires proviennent de l'embryon humain au tout premier stade de son développement, entre cinq jours et demi et sept jours et demi après la fécondation.
Le V supprime notamment le caractère exceptionnel des études sur les embryons. Article unique. Le Sénat autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, à une large majorité mais dans la plus grande discrétion, un texte qui autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches, relançant le débat sur la bioéthique. La proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche), appuyée par le gouvernement, prévoit de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Ce texte a été largement adopté par 203 voix contre 74. Toute la gauche PS, CRC (communiste), RDSE et EELV a voté pour, sauf cinq écologistes qui se sont abstenus. La droite UMP et UDI-UC s'est partagée. La recherche sur les cellules souches a été interdite lors de la révision de la loi sur la bioéthique, en 2004. Le débat s'est déroulé en deux temps dans le cadre d'une « niche parlementaire », réservée au RDSE.
. « Permettre que certaines cellules soient utilisées par la recherche dans le but d'apporter une réponse à des malades est une bonne chose.