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Charge Decaisser. Charges calculées, Lexique financier. Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels. Qu'est ce que le résultat fiscal d'un entreprise ?

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels

Le résultat fiscal dégagé par l'activité d'une entreprise correspond aux revenus qui sont soumis à l'impôt : S'il s'agit d'une société de capitaux, elle est soumise à l'impôt sur les sociétésS'il s'agit d"une entreprise individuelle, elle est soumise à l'impôt sur les revenus Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Bénéfices industriels et commerciaux. Les différents types d'amortissement. Amortissement et dotation aux amortissements : définition La dotation aux amortissements représente la dépréciation d’un actif immobilisé de l’entreprise du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence.

Les différents types d'amortissement

Elle doit être comptabilisée, car elle influe sur le patrimoine de l’entreprise, à savoir la valeur de l’actif au bilan comptable . Cette perte de valeur est évaluée pour chaque exercice comptable durant toute la durée de vie du bien. La durée de l’amortissement Le Plan Comptable Général (PCG) énonce une durée de vie pour chaque immobilisation, c’est-à-dire un certain nombre d’années au-delà duquel le bien est complètement déprécié et n’a plus aucune valeur marchande. L'amortissement dégressif. Il existe deux méthodes pour amortir un bien : l'amortissement dégressif ou l'amortissement linéaire.

L'amortissement dégressif

Comparez les deux avec notre simulateur d'amortissement. BASE x TAUX x (TEMPS/12) Le 10 juin N, Monsieur Dupond fait l'acquisition d'une machine pour 3 000€ HT. Les frais de livraison ainsi que les frais de mise en service s'élèvent à 250€ HT. La machine est mise en service le 15 juin N et sa durée de vie est estimée à 5 ans. Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA.

Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ?

Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date de la facturation.

La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôt dont elle relève pour la TVA. Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services. 283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation.

Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

Les opérations de commission (lorsque l'intermédiaire agit en son propre nom) ne sont pas considérées comme des prestations de services. Les opérations de façon sont considérées comme des prestations de services. - lorsque la prestation de services est : L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal. Petit rappel sur l’exigibilité de la TVA L’exigibilité est définie comme « le droit que le Trésor public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe ».

L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal

Pour faire simple, c’est le moment où vous devez payer (ou déduire selon le cas) votre TVA. A quel moment intervient cette exigibilité ? Deux catégories sont à distinguer :