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Réglementation

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Infiltrométrie : la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment. Les infiltrations d’air ont toujours existé dans les bâtiments. Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau mais il est devenu incompatible avec les exigences de performance et de confort actuelles. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a considérablement renforcé la nécessité de rendre étanches à l’air les bâtiments et impose même un test d’étanchéité à l’air au moment de la réception. 1) De quoi parlons-nous ? La perméabilité à l’air d’une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d’étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers celle-ci.

Le coefficient de perméabilitéParamètre important pour caractériser une enveloppe de bâtiment, l’étanchéité à l’air du bâti est caractérisée dans la réglementation thermique par un coefficient de perméabilité appelé Q4Pa-surf. 2) Quelles sont les exigences réglementaires ? Source : Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 8. Bâtiment, Produit Construction Ce 1er juillet, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elle, le report de l’écoconditionnalité, des mesures importantes relatives aux travaux sur réseaux enterrés, à la mise aux normes des ascenseurs et à la sécurité des canalisations de transport.

(article à jour au 27 juin). Cet article donne suite à celui de début d’année « Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014 » afin de faire un point à mi année : Ce qui change à la mi 2014 L’écoconditionnalité reportée au 1er septembre ! -> Textes concernés : projet de loi de finances rectificative pour 2014 et décrets à paraître. Le principe de l’écoconditionnalité entrera en vigueur le 1er septembre et non plus le 1er juillet comme annoncé. Réseaux : réforme anti-endommagement Amiante : certification pour les entreprises Mise en sécurité des ascenseurs Sécurité des canalisations de transport. Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage. Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives.

Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en application ces exigences en amont afin de pouvoir proposer des produits conformes sur le marché. Ces enjeux sont d’autant plus stratégiques que les impacts en termes de coûts et d’image d’une non-conformité et de retours produits sont critiques dans un marché très compétitif. La veille en entreprise la veille en entreprise est l’activité qui consiste à étudier des informations stratégiques pour permettre d’anticiper des évènements.

La veille peut être plus précisément définie comme étant une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement de l’entreprise. Il existe différents types de veille dans l’entreprise : Mais également les veilles stratégique, financière, sociétale, environnementale, créative, médiatique, horizontale, verticale, … Produits de construction : Publication des déclarations de performances sur Internet.

Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction Un nouveau règlement européen délégué au règlement n°305/2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE autorise dorénavant la publication de la déclaration des performances (DoP) du produit sur le site internet des opérateurs économiques. Journal officiel de l’UE du 21/02/2014 Le règlement délégué (UE) n°157/2014 de la commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances (DoP) relative à des produits de construction est paru au journal officiel de l’Union Européenne du 21 février 2014. Ce règlement pose les conditions de cette mise à disposition en ligne, nous retiendrons notamment de celui-ci que : Communiqué de presse de la Commission du 30/10/2013 M.

Déclaration des performances Contexte. Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 8. Bâtiment, Produit Construction Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment.

Ce qui change en 2014 Réseaux enterrés Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 -:- Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 -:- Arrêté du 15 février 2012 Nouvelle étape au 1er janvier pour la réforme « DT-DICT » qui vise à réduire l’endommagement des réseaux lors des travaux de VRD : à cette date, les déclarants ont la possibilité de saisir une emprise multi-commune. A noter : toutes les zones d’implantation des réseaux doivent figurer sur le site du guichet unique pour le 1er janvier 2014. Nouvelle norme anti-pollution des camions et engins de chantier Directive européenne 2004/26/CE modifiant la directive 97/68/CE Amiante. Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS. Réglement produits construction. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 4. Audit, Evaluation, Essais, 8. Bâtiment, Produit Construction La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88).

Un Règlement applicable à tous les pays européens La limite d’une directive est liée au fait qu’elle doive être transposée en droit national, ce qui ne se fait pas de façon homogène dans les différents États européens membres. Une déclaration de performance Pour obtenir le marquage CE, le RPC exige une déclaration de performance du produit concerné par son fabricant, afin de permettre aux prescripteurs de comparer les produits entre eux. Un langage technique commun Le règlement présente également l’avantage d’établir un langage technique commun à tous les États membres. Une utilisation durable.

Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction. La directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié. Un Règlement applicable à tous les pays européens La limite d’une directive est liée au fait qu’elle doive être transposée en droit national, ce qui ne se fait pas de façon homogène dans les différents États européens membres.

L’intérêt de la remplacer par un règlement est que celui-ci doit être appliqué de la même manière dans tous les pays. Le RPC, tout en étant, dans la continuité de la directive, apporte plusieurs changements importants. Par ailleurs, le texte a le mérite d’avoir être simplifié et, par conséquent, d’être plus facilement abordable. Un langage technique commun. Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS. Expression d'une conformité à la règlementation. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable Certains professionnels peuvent mettre en avant des caractéristiques qui sont en réalité imposées par la réglementation et donc communes à tous les produits de la même catégorie. Prenons un exemple Depuis le 1er janvier 2010, les peintures et les vernis sont soumis à de nouveaux seuils d’émissions de composés organiques volatils (COV). Elle peut induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que le produit présente des caractéristiques distinctes des produits similaires.

A quelles conditions peut-elle être utilisée ? La caractéristique mise en avant par le professionnel est en réalité une exigence réglementaire, elle ne doit pas constituer l’argument de vente principal du produit mais apporter une information complémentaire. Toute allégation de ce type doit donc être accompagnée de la mention : « conformément à la réglementation en vigueur ». Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS. Réglement produits construction. Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction. Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Expression d’une conformité à la règlementation. Certains professionnels peuvent mettre en avant des caractéristiques qui sont en réalité imposées par la réglementation et donc communes à tous les produits de la même catégorie.

La caractéristique mise en avant par le professionnel est en réalité une exigence réglementaire, elle ne doit pas constituer l’argument de vente principal du produit mais apporter une information complémentaire. Mais de quoi s'agit-il ? Prenons un exemple Depuis le 1er janvier 2010, les peintures et les vernis sont soumis à de nouveaux seuils d’émissions de composés organiques volatils (COV). Le respect de ces seuils, fixés par une directive européenne (n° 2004/42), est une obligation réglementaire. Elle peut induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que le produit présente des caractéristiques distinctes des produits similaires. A quelles conditions peut-elle être utilisée ? Toute autre expression qui ne serait pas strictement équivalente est susceptible d’être mensongère. Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS.

Expression d'une conformité à la règlementation. Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Expression d’une conformité à la règlementation. Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction. Le blog de Christophe Chabbi | Qualitae SAS. Expression d'une conformité à la règlementation. Qualitae | Conformity assessment | Label, certification, regulation, qualification. Un nouveau règlement des produits de construction.

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Norme harmonisée et document d’évaluation européen Les normes harmonisées ne peuvent pas couvrir l’ensemble des produits de construction existants, elles couvrent les produits « traditionnels ». Ce document constituera « un équivalent de la norme harmonisée », permettant au fabricant de disposer d’une méthode d’évaluation des performances de son produit et permettant, in fine, d’apposer sur le produit concerné le marquage CE. Processus de l’évaluation technique européenne Ils comprennent : Efficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE. Par Christophe Chabbi dans 1. Réglementation, Législation, 2. Directive, Norme, 6. Environnement, Dev. Durable Il est nécessaire d’actualiser le cadre juridique de l’Union relatif à l’efficacité énergétique à l’aide d’une directive ayant pour but général la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’Union d’ici à 2020 et à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique au-delà de 2020.

À cette fin, la présente directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union et elle devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan 2011 pour l’efficacité énergétique et à réaliser le grand potentiel qu’il recense en matière d’économies d’énergie non réalisées.

Le contexte L’objet de la directive 2012/27/UE.