Les normes (1/3) : normes et usages. LES NORMES (1/3) : Qu’est-ce qu’une norme ?
Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ces billets ont été rédigés. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ». 1.1. Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR pour la France. 1.2. Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques, producteurs, utilisateurs et consommateurs. 1.3. Les champs couverts par les normes sont aussi variés que les activités économiques et répondent aux questions de société. 1.4.
AFNOR ne décide pas de l’opportunité d’élaborer une norme, c’est le marché concerné qui en émet l’idée. 1.5. Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Les normes (2/3) : normes et construction. Par Christophe Chabbi dans 2.
Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction LES NORMES (2/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? 3.1. Au 1er mars 2012, 3 700 normes concernant la construction étaient publiées, dont seulement 24 d’application obligatoire. 3.2. La normalisation est présente sur tout le cycle de vie, depuis la conception et la mise en oeuvre jusqu’à la phase d’exploitation et la fin de vie : 3.3. Les Eurocodes constituent un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant les bâtiments ou les ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux. 3.4.
Remarque : Cette classification n’a rien d’absolu. 3.5. Le marquage CE des produits de construction est un marquage réglementaire et obligatoire issu du Règlement européen Produits de construction. Les normes (3/3) : normes et normalisation. Par Christophe Chabbi dans 2.
Directive, Norme, 8. Bâtiment, Produit Construction LES NORMES (3/3) : Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? 5.1. La normalisation concerne tous les types d’organisation, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. 5.2. Le système français de normalisation, régi par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, s’appuie sur un réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et répartis dans les commissions de normalisation. 5.3.
Parmi les missions qui lui sont confiées au travers du décret de 2009, AFNOR représente, promeut et défend les intérêts français dans les instances politiques de pilotage de la normalisation européenne (CEN – Comité européen de normalisation) et internationale (ISO – Organisation internationale de normalisation) et siège de façon permanente aux instances de gouvernance de l’organisation internationale.