Criminal transmission of HIV. Introduction A protester at the We Can End AIDS march, International AIDS Conference Washington, 2012 An increasing number of people living with HIV are being prosecuted for transmitting the virus to their sexual partner(s). Stories of people 'deliberately' or 'recklessly' transmitting HIV to others have appeared in the media since the epidemic first began, and some of the individuals concerned have even been criminally charged and imprisoned.
But while at first it might seem obvious to prosecute someone for recklessly or intentionally infecting another with a virus that has the potential to be fatal, this assumption, and its consequences, can present numerous problems. So what are the issues around prosecuting someone for transmitting HIV? Is it appropriate and constructive to try and criminalise HIV positive people in this way?
What impact does criminalising the transmission of HIV have on the global epidemic? Intentional, reckless or accidental? Intentional Reckless Accidental Proof England. Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles [2005] UK Law - HIV and the Law. NAT-THT%20Guide%20re%20Prosecutions%20May%202009%20Single%20Pages. Réseau juridique canadien VIH/sida - Le droit criminel et le VIH.
Criminalisation du VIH: les contradictions entre la santé publique et le droit. Une décision récente de la cour ontarienne déclare que Johnson Aziga est un délinquant dangereux. M. Aziga est un homme séropositif condamné pour meurtre et voies de fait graves liés au VIH. Le cas Aziga soulève des questions importantes concernant l'encadrement légal du VIH. Nous faisons face à une réalité troublante: les lois canadiennes sont en conflit direct avec les campagnes de sensibilisation sur la protection contre le VIH. C'est un conflit qu'on doit régler!
Une décision de 1998 de la Cour suprême du Canada a précisé que les personnes séropositives ont le devoir de divulguer leur statut sérologique afin de ne pas exposer leurs partenaires à des risques importants de lésions corporelles graves. De plus, la décision de la Cour suprême ne tient pas compte de la complexité de la situation. Ces deux exemples illustrent que la situation est bien plus complexe que la simple divulgation d'un statut séropositif.
Site complet. Justice : Une adolescente séropositive demeurera détenue | Alberta. Un juge d'Edmonton a refusé de libérer une femme de 17 ans accusée d'avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des hommes sans les prévenir qu'elle était atteinte du VIH. Il a également imposé une interdiction de publication sur les preuves présentées à la cour. La jeune femme a été arrêtée à Edson, près d'Edmonton, samedi, après qu'un avis de recherche ait été diffusé dans certains médias, vendredi dernier. La police avait rendu publics le nom et une photo de la femme mineure afin de faciliter les recherches. Puisqu'elle a été retrouvée, ces informations ne peuvent plus être diffusées, en raison d'une interdiction dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Au Canada, il est jugé criminel pour une personne atteinte du VIH d'avoir relations sexuelles non protégées sans en avertir son partenaire.
La directrice de l'organisme VIH Edmonton, Shelley Williams, s'inquiète des répercussions pour la jeune fille qui doit toujours subir son procès. Canada : trop de procès , vraiment trop ! Coup de tonnerre certainement que cette tribune publiée mi décembre et dont les signataires sont trois médecins spécialistes du VIH dont Julio Montaner. Médecin au Centre d'excellence en VIH/Sida à l'Hôpital Saint-Paul de Vancouver, Julio Montaner est un très important expert du VIH/sida. A ce titre, il a présidé l'International Aids Society (IAS) qui organise la plus importante conférence sur le VIH/sida tous les deux ans.
Dans ce texte aussi remuant (le sujet fait toujours polémique) que passionnant (il pointe des faits marquants), les trois médecins mettent en parallèle un paradoxe. D’un côté, ils constatent que "de remarquables progrès de la médecine" dans le traitement du VIH/sida en "ont fait une maladie gérable". De l’autre que "le nombre de personnes inculpées et poursuivies pour avoir prétendument exposé au virus leurs partenaires sexuels a augmenté". "Le Canada se classe maintenant parmi les pays de tête concernant le taux de ces poursuites", écrivent les médecins. Hiding HIV/AIDS shouldn't be a crime, doctors argue. Prosecuting HIV-positive people for not disclosing their status to their sexual partners stigmatizes those with HIV/ AIDS and those most at risk of contracting the virus and doesn't protect people from becoming infected, a respected Canadian doctor argues in an article in the Canadian Medical Association Journal.
In an opinion piece published Monday, Dr. Julio Montaner and two of his colleagues at the B.C. Centre for Excellence in HIV/ AIDS at St. Paul's Hospital in Vancouver write that although "remarkable medical advances" in the treatment of HIV/AIDS have made it a manageable illness, the number of people charged with and prosecuted for allegedly exposing their sexual partners to the virus has increased. "Canada now ranks among the world leaders in the rate of such prosecutions," Montaner and his colleagues, M-J Milloy and Thomas Kerr, write in the article titled Ending Canada's HIV trials. Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier. R. c. Cuerrier, 3 septembre 1998. Les séropositifs ne sont pas tous tenus d'informer leurs partenaires | Hugo de Grandpré | Justice et faits divers.
Dans ces décisions unanimes, la Cour a cherché à clarifier la jurisprudence canadienne, établie il y a une quinzaine d'années dans l'affaire R. c. Cuerrier. Elle avait alors jugé qu'une personne atteinte du VIH devait divulguer sa condition à son partenaire dans le cas de rapports sexuels qui comportaient un «risque important» de préjudice. La question était de savoir si, dans le cas d'une relation sexuelle à très faible risque de contagion, protégée ou non, la divulgation était toujours nécessaire, en raison des progrès de la médecine. La juge en chef Beverley McLachlin, au nom de ses collègues, a conclu que le critère applicable en l'espèce était celui de la «possibilité réaliste de transmission».
Encore trop flou? Cette position de la Cour suprême ne va pas assez loin aux yeux d'une coalition de groupes de défense des droits des personnes séropositives, qui est intervenue dans la cause. Dans la cause Sa Majesté la reine c. Strafbarkeit_f_Kurzversion. Plaidoyer_GroupeSidaGeneve_aout09. Fil rouge | Pénalisation de l'exposition au VIH et virémie indétectable: un verdict d'acquittement attendu. 24 février 2009 Acquitté et libéré! Les juges de la Cour de justice de Genève ont suivi le réquisitoire du substitut du procureur Yves Bertossa et ont acquitté l'accusé séropositif qui avait fait appel de sa condamnation à 18 mois de prison ferme (voir nos billets des 12 décembre et 28 janvier derniers). Celui-ci a été libéré, près de 3 mois après son incarcération. Cette décision est motivée par la charge virale indétectable de l'accusé, qui se savait non-infectieux au moment des faits, et se base sur la déclaration officielle de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS).
Bernard Hirschel, chef de l'Unité VIH/sida des Hôpitaux Universitaires de Genève, qui avait témoigné en ce sens au procès en tant qu'expert, s'est dit très heureux de cette conclusion. Fil rouge | Pénalisation VIH: nouvel acquittement à Genève. 30 septembre 2009 Le lundi 28 septembre 2009, la Cour correctionnelle de Genève a acquitté une personne poursuivie pour transmission du VIH.
Cette personne était notamment accusée de tentative de transmission d'une maladie de l'homme (art. 231 CP). Elle a finalement été acquittée de ce chef d'inculpation, les juges de la Cour n'ayant pas retenu l'existence d'éléments à charge suffisants. Il était reproché au prévenu d'avoir eu des relations sexuelles sans protection, peu après avoir subi dans le canton de Zürich un test rapide de dépistage qui s'était révélé positif.
Sa partenaire n'avait néanmoins pas été contaminée. La clarté de l'information donnée au patient poursuivi, ainsi que sa compréhension des résultats ont été mises en cause. Cet article dont l'application est polémique, devrait prochainement être modifié et ne devrait plus être appliqué de manière discriminatoire comme cela fut le cas jusqu'à présent.