Service Public : Particuliers. Service Public : Associations. Vie publique : au coeur du débat public. Légifrance - le service public de l'accès au droit. Mission de recherche Droit et Justice. MDDE - Maison des droits des enfants et des jeunes. ELnet - La bibliothèque permanente des Editions Legislatives. Conseil Constitutionnel. Droits des enfants. FNATH - Association des accidentés de la vie. L'accès à la justice Les Maisons de la justice et du droit vous informent gratuitement sur vos droits.
Les juristes de l’association FNATH peuvent aussi vous aider. Même si la justice est gratuite, vous aurez des frais, notamment pour vous faire défendre par un avocat. Selon vos ressources, l’Etat peut verser à l’avocat une aide financière qui va couvrir : la totalité des frais si vos ressources sont inférieures à 929 €, une partie des frais si vos ressources sont inférieures à 1 393 €. En savoir plus :www.vos-droits.justice.gouv.frwww.fnath.org Vous avez un accident à votre travail En cas d’accident sur votre lieu de travail, vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures. Vous remettre immédiatement un document qui vous permettra de vous faire soigner sans avoir à payer ; déclarer l’accident à la « Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) » dans les 48 heures en décrivant les circonstances dans lesquelles il s’est produit et les noms des témoins.
Vous êtes enceinte. EURLex - le portail d'accès au droit de l'Union Européenne. DEI France - Institut International des Droits de l'Enfant. SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits. Editions Législatives. AdmiNet- recherche dans le Journal Officiel français. Droits des jeunes. Tutelle Curatelle.
Conseil de l'Europe. Journal Officiel. Village de la Justice - la communauté des métiers du droit. La Défense des droits de l'enfant.
INC - Institut National de la Consommation. Ministère de la justice. Droit.org - Portail de fils rss des principaux site juridiques. BIFP - Banque de données juridiques inter fonctions publiques. Droits partagés - des droits de l'homme aux droits de l'enfant. La Lutte contre les discriminations. Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services.
Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation Focus du : 13/11/2012Nathalie, Florence, Martine et Karine préparent dans un centre de formation des Yvelines un diplôme d’Etat d’auxiliaires de vie sociale. « Les discriminations liées à l'âge augmentent » Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon Actualités Questions / Réponses Saisir S'informer. Les archives de l'actualité des associations loi 1901 2002 / 2008. Initiadroit - Initiation des enfants au droit. DILA - Direction de l'information légale et administrative.