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Droit social

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Acci-travail - Les accidents du travail en justice XIXe-XXe siècles. Accueil > Présentation du site Mise à jour : 3 octobre 2017 Acci-travail s'intéresse à l'histoire du contentieux des accidents du travail durant le XIXe siècle jusqu'à la création de la Sécurité Sociale.

Acci-travail - Les accidents du travail en justice XIXe-XXe siècles

Fort d'un partenariat avec les Archives départementales du Nord, et à terme, avec les Archives Nationales du Monde du Travail basées à Roubaix, il présente des documents contemporains de la promulgation de la loi de 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ». Ces sources éclairent sur la façon dont les acteurs se sont approprié ce dispositif qui garantissait pour la première fois aux victimes une réparation à la fois financière (indemnisation) et médicale (prise en charge des soins). Aux origines de notre protection sociale Un outil de recherche. Sélections annuelles d’actualités juridiques. Accès rapides : Vous êtes ici : Sélections annuelles d’actualités juridiques Textes officiels en santé et sécurité au travail L’INRS réalise chaque mois un bulletin d’actualités juridiques, contenant une sélection de textes officiels (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) intéressant la prévention des risques professionnels.

Sélections annuelles d’actualités juridiques

Les principaux textes parus de l’année écoulée sont repris dans une sélection annuelle (mise à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS). Actualités juridiques année 2017 Télécharger la version PDF1 (940 Ko) Actualités juridiques année 2016 Télécharger la version PDF2 (849 Ko) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) Archives nationales du monde du travail. ASTREES, association travail emploi Europe société. Cee Centre d'études de l'emploi. Centre d'études de l'emploi Dernière publication Mai 2017 136 Yannick Fondeur Principale porte d’entrée sur le web, Google a indirectement contribué à structurer le marché du travail en ligne par l’intermédiaire de ses algorithmes de classement et de son programme d’achat de mots-clés, qui déterminent le réfé...

Cee Centre d'études de l'emploi

Lire la suite Avril 2017135 La productivité du travail en déclin : quels liens avec les transformations du marché du travail ? Philippe Askenazy, Christine Erhel La productivité du travail constitue un indicateur de l’efficacité du processus de production. Décembre 2016134 La Garantie jeunes dans les missions locales : la mise en œuvre d’une nouvelle approche de l’accompagnement Nicolas Farvaque, Claire Kramme, Carole Tuchszirer La Garantie jeunes a été expérimentée dès octobre 2013 sur une partie du territoire. Décembre 2016133 La Garantie jeunes en action : usages du dispositif et parcours de jeunes Julie Couronné, Marie Loison-Leruste, François Sarfati.

Code du travail numérique - Ministère du Travail. [Comité d'entreprise] l'actualité des élus de CE avec actuEL-CE.fr. Convention collective - contrat de travail. Mensuel du droit du tavail. Eurofound. ILO Labordoc. Accueil - - ILOSTAT- La principale source de statistiques du travail. IRESMO -Institut de Recherche, d'Etude et de Formation sur le Syndicalisme et les Mouvements sociaux.

LABORSTA Internet (E) Mensuel du droit du travail. Planete Social. Statistics and databases. Social History Portal. Socialweb. Archives. Dossiers d'études. Créés en octobre 1999, les Dossiers d'Etudes constituent une collection de documents de travail qui a vocation à héberger : des synthèses de rapports de recherches ;des résultats d'enquêtes par sondage ;des études réalisées à la Cnaf ou au sein du réseau des chargés d'études Caf ;des travaux statistiques avec des commentaires et indications méthodologiques ;des synthèses documentaires.

Dossiers d'études

Contact : evelyne.rassat@cnaf.fr________________ Dossier d'étude n° 183Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille Dossier d'étude n° 182La cité partagée. Usages de l'espaces, rapports sociaux de sexe et de génération de jeunes de la Cité Bois Perrier Dossier d'étude n° 181Production d'incivilité et de civilité dans les espaces d'accueil de la branche Famille Dossier d'étude n° 180 Le baromètre de satisfaction 2014, à l'écoute des allocataires Dossier d'étude n° 179Sondages 2014 Familles et société Dossier d'étude n° 178Cahier des données sociales 2012 >>> Années 2011 à 1999.

IGAS - Inspection générale des affaires sociales.