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Habitat participatif

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L’Habitat Participatif ? - Habitat Participatif. L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie.

L’Habitat Participatif ? - Habitat Participatif

Ce mode de production de l’habitat est ouvert à toutes et à tous, de tout âge, tout niveau de ressources, tout milieu social, toute activité… Les volontaires constituent un groupe qui se fédère autour d’un projet de vie et de relations de voisinage en élaborant son programme : organisation des logements privatifs, espaces communs partagés intérieurs et extérieurs.niveau de ressources… Les futurs habitants définissent aussi leurs souhaits architecturaux et leur capacité de financement. Habitat participatif : un bon moyen de se passer de promoteurs immobiliers ?

Au cœur d'un écoquartier de Montpellier, un nouveau projet participatif d'envergure pour 23 logements a été conçu, construit et développé sans promoteur immobilier, juste par les habitants eux-mêmes !

Habitat participatif : un bon moyen de se passer de promoteurs immobiliers ?

Un des plus importants projets du genre en France. Reportage. Visite Tremargat / St-Thelo. Aménagement et urbanisme participatif Visites pédagogiques à Trémargat, St-Thélo et Langoët / 29.09 > 30.09.2016 "Itinéraires pédagogiques" organisés par le CAUE29, en partenariat avec le CAUE 22 sur le thème de l''urbanisme participatif.

Visite Tremargat / St-Thelo

"Si la place de l’habitant citoyen dans la fabrication ou la transformation de la ville, la revitalisation d’un village ou l’embellissement d’un quartier, apparaît comme un enjeu démocratique majeur, les modalités de cet urbanisme participatif peuvent prendre des formes très diverses et se traduire par des résultats plus ou moins aboutis selon le degré d’implication des acteurs, l’échelle du projet, sa temporalité et le niveau de confiance partagée entre les élus et les habitants. Cet itinéraire pédagogique en Côtes d’Armor puis en Ille-et-Vilaine propose le décryptage d’opérations d’échelles variées en milieu rural ou péri-urbain (espace public, habitat participatif, nouveau quartier, …). " Reportage sur le site de Tébéo. Habitat participatif : un bon moyen de se passer de promoteurs immobiliers ?

Un décret précise les modalités de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif. Bien que d'un impact encore très limité, l'habitat participatif n'en a pas moins fait l'objet de deux lois récentes : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 (voir notre article ci-contre du 27 mars 2014) et la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron I) du 6 août 2015 (voir notre article ci-contre du 1er septembre 2015).

Un décret précise les modalités de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif

En octobre dernier, Sylvia Pinel annonçait la publication, ce même mois, d'un premier décret d'application (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2015). En fait, il aura fallu attendre la veille de Noël pour voir la parution de ce premier texte. Une "démarche citoyenne" Le décret du 21 décembre 2015 porte sur les sociétés d'habitat participatif.

Un cadre réglementaire qui reste à compléter. Oasis Écoravie. Habitat participatif : vers un nouvel essor ? - Droit de la construction. Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014.

Habitat participatif : vers un nouvel essor ? - Droit de la construction

L’article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d’habitat participatif et crée deux nouveaux types de sociétés. Le point avec Isabelle Carton de Grammont, associée, et Nicolas Albrespy, avocat, du département droit public des affaires de DS Avocats. L’habitat participatif se révèle être, bien au-delà d’un simple mode de production de logements, une démarche innovante pour ceux qui aspirent à habiter autrement. Consacré par la loi Alur, il est resté jusqu’à ce jour une pratique embryonnaire comparativement à ce qui existe dans certains pays européens (5 % des logements suisses et 15 % des logements norvégiens, dont 40 % à Oslo, sont mis en œuvre selon des principes similaires (1)).

Un nouveau cadre juridique La société coopérative d’habitants. L’habitat participatif, une promesse d’innovation pour le logement - Logement. La Coordin’action nationale des associations compte quatorze associations membres à travers la France.

L’habitat participatif, une promesse d’innovation pour le logement - Logement

A l’occasion de son numéro d’octobre (n° 69) paru mercredi 29 octobre Opérations Immobilières a rencontré ses porte-paroles, François Desrues et Olivier David et leur a posé la question suivante : « Après la loi Alur, quel avenir entrevoyez-vous pour l’habitat participatif ? » Voici leur réponse. Après des années d’incubation dans les réseaux associatifs et militants, l’habitat participatif a reçu ses lettres de noblesse en 2014.

L’article 47 de la loi Alur lui apporte une reconnaissance, en créant deux formes de société dédiées à la construction et à la gestion de logements sur initiative citoyenne, la coopérative d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion [ndlr : Opérations Immobilières n° 64, avril-mai 2014, p. 48]. Une reconnaissance en pratique Une adaptation du droit Une extension des réseaux Dernier chantier à ouvrir, celui de la mise en lien des personnes. HABITAT PARTICIPATIF.