Licenses Explained | Creative Commons. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape.
Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License. La mise en place de l'Hadopi - Discours publics, discours politiques. Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films.
La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport de Denis Olivennes, "Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". Suivant les conclusions du rapport, un accord est signé le 23 novembre 2007 à l’Elysée par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet.
Les termes de l’accord sont repris dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "Création et Internet" qui est présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. en juin 2008.
Hadopi : comment François Hollande pourrait transformer la loi. Mme Campion, professeur d'histoire géographie. Réponse graduée. La réponse graduée est le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l'Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou une droit voisin. Le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, de messages d'avertissement aux titulaires d'abonnements internet ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur accès à internet. Les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception ou de répartition des droits et le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) qui constatent que l’accès à internet d'un internaute a été utilisé pour représenter, reproduire ou mettre à disposition une œuvre sans l'autorisation des ayants droit, peuvent saisir l’Hadopi.
Le procureur de la République peut également saisir l'Hadopi. L'avertissement informe notamment l'internaute : Super Hadopi défend les artistes contre Super Crapule. Le volet éducatif de la Hadopi prend forme. La WebTV de France 5, Curiosphere.tv, accueille depuis peu la première vidéo de prévention, mettant en scène Super Hadopi et Super Crapule, autorité et téléchargeur boutonneux, pour expliquer aux enfants la riposte graduée. Le style rappellera d’ailleurs aux plus nostalgiques le dessin animé Les Super Nanas. Une vision manichéenne et colorée dont France 5 est l'auteur. Contactée par ZDNet.fr, la chaîne dit avoir créé cette animation de sa propre initiative.
Le patron de la Hadopi, Eric Walter, réfute d'ailleurs sur Twitter toute paternité de cette vidéo. Jean-Marc Merriaux, directeur des actions éducatives, confie que cette vidéo est destinée aux « 15 ans et plus », pour offrir un « regard décalé » sur la loi dont ils reprennent « des éléments expliqués simplement ». Il insiste sur le fait que le site lui-même s'adresse aux enseignants et non aux élèves. Un fichier PDF à destination des enseignants est attaché à la vidéo. La loi "HADOPI". Éducation civique 4ème. Découverte des institutions - Repéres. Le Sénat et la loi Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République.
Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs. Leur examen a souvent lieu lors de la semaine mensuelle d'initiative parlementaire. Le gouvernement dispose, deux semaines par mois, d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de lois.
L'initiative législative s'exprime également par le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l'examen en commission ou en séance publique. Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son (ou ses) auteur(s). de l'enseignement ; La navette. Rôle et fonctionnement Elaboration de la loi. Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire.
Guide du téléchargement gratuit et légal 2011.