Droit de l'information

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Dossier SOPA

Droit d'auteur

Droit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit-image.com

http://www.droit-image.com/ Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées elles nourrissent notre quotidien dans les médias. Utilisées à titre informatif, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des oeuvres d'art, elles sont très souvent utilisées à tort et à travers. Que ce soit par ignorance des droits de chacun, ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française.
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Droit d'auteur | Scoop.it

Ces chiffres n'éteindront certainement pas le débat sur le bienfondé à conserver le triptyque réponse graduée / valorisation des offres légales / réflexion sur l'évolution des usages et des modèles économiques associés. Au moins ont-ils le mérite de lui rendre quelques bases objectives.