"Il a été licencié pour s'être adressé systématiquement ses mails pros sur sa boîte Gmail" Les conflits qui animent les prud'hommes reflètent, chaque jour, notre histoire sociale.
L'audience de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L'Express assiste aux débats. Paris, conseil des prud'hommes, section encadrement, le 4 décembre 2018, 14h15. Une conseillère et deux conseillers entourent le président. Deux avocats leur font face. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Le président : Vos demandes ? L'avocat de Cyril (1) : C'est un licenciement pour faute simple. Charte informatique : RGPD, Cnil... Une charte informatique vise notamment à faire respecter les obligations liées au RGPD.
Elle fixe les droits et obligations en matière d'utilisation du système informatique au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une association. Charte informatique : RGPD La charte informatique doit être particulièrement vigilante quant à l'utilisation des données personnelles par les salariés dans le cadre du RGPD. Elle doit notamment fixer les conditions d'accès des salariés aux fichiers de l'entreprise (fichier clients, du personnel...). La Cnil conseille aux entreprises de faire signer aux salariés concernés un engagement de confidentialité ou de prévoir une clause spécifique directement dans le contrat de travail. Charte informatique : Cnil La Cnil a édité une fiche pratique résumant les bonnes pratiques en matière de charte informatique. Charte informatique : les droits des salariés - Droit-Finances. Une entreprise peut mettre en place une charte informatique afin de réglementer l'utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés.
Ces règles peuvent notamment concerner l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle. En cas d'inobservation de ces clauses, le salarié peut s'exposer à des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Définition et rédaction. Droit à la déconnexion : ce que dit le Code du travail. Le digital est partout.
C'est encore plus vrai depuis la généralisation du télétravail à l'oeuvre depuis le début de la crise du coronavirus. Le droit à la déconnexion, ce droit récemment inscrit dans le Code du travail pour éviter que le digital ne s'immisce dans la vie privée des salariés, revient sur le devant de la scène. [Mise à jour du mercredi 13 mai 2020 à 14h54] Avec la généralisation du télétravail ces dernières semaines dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le droit à la déconnexion est revenu sur le devant de la scène. Les outils informatiques au travail. Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie : dans quel but ? L’employeur peut contrôler et limiter l’utilisation d’internet (dispositifs de filtrage de sites, détection de virus…) et de la messagerie (outils de mesure de la fréquence des envois et/ou de la taille des messages, filtres « anti-spam »...) Ce contrôle a pour objectif : D’assurer la sécurité des réseaux qui pourraient subir des attaques (virus, cheval de troie...)De limiter les risques d’abus d’une utilisation trop personnelle d’internet ou de la messagerie (consultation de sa messagerie personnelle, achats de produits, de voyages, discussions sur les réseaux sociaux…).
Par défaut, les courriels ont un caractère professionnel. L’employeur peut les lire, tout comme il peut prendre connaissance des sites consultés, y compris en dehors de la présence de l’employé. À noter Les marque-pages, « favoris » ou « bookmark » du navigateur ne constituent pas un espace personnel ou privé. Les fichiers Quelle formalité ? Clé USB personnelle d'un salarié. Un salarié peut être autorisé à utiliser une clé USB personnelle au travail.
Son employeur peut y avoir accès sous certaines conditions. Clé USB personnelle au travail Il peut être rendu nécessaire pour les besoins de l’activité professionnelle exercée de procéder à des transferts de fichiers entre différents outils informatiques, notamment par le biais d’une clé USB. Celle-ci peut être fournie par l’employeur, ou personnelle. Il peut par exemple s’agir de transférer des fichiers d’un poste à un autre, ou encore depuis son ordinateur personnel à l’occasion d’une session de télétravail, vers son poste situé dans les bureaux.
Le fait de faire usage d’une clé USB personnelle au travail ne constitue pas une faute pouvant être sanctionnée en tant que telle. Lire la clé USB d'un salarié Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel est réputée avoir un caractère professionnel ; il en est de même pour son contenu. Clé USB et vie privée. Critiquer son employeur sur Internet. Dénigrer ou critiquer publiquement son employeur sur Internet peut coûter cher.
Des propos excessifs peuvent valoir un licenciement. Critiquer son employeur sur Facebook Si l’article L.1121-1 du Code du travail énonce clairement le principe du droit des salariés à la liberté d’expression, il en explicite toutefois les limites que peuvent constituer, entre autres, les injures, les insultes ou encore les propos diffamatoires. Consultation des mails par l'employeur. [CONSULTATION DES MAILS PAR L'EMPLOYEUR] L'employeur ne peut pas lire les mails personnels d'un salarié si ces derniers sont bien identifiés comme des mails personnels et confidentiels.
Surveillance des mails par l'employeur A condition d’en informer préalablement les salariés (article L121-8 du Code du travail) ainsi que la Cnil en cas de dispositif de contrôle et de surveillance automatisé, il est parfaitement possible, pour l’employeur, d’instaurer une surveillance des mails sur le lieu de travail. Une telle surveillance devra néanmoins faire l’objet, au préalable, d’une discussion éventuelle avec le CSE (s’il existe) et il convient, pour l’employeur, de respecter le principe de proportionnalité. Une surveillance anormalement disproportionnée pourra être considérée comme abusive et sanctionnée sur ce fondement. Licenciement et messagerie professionnelle Messagerie professionnelle et arrêt maladie. Contrôle de l'accès à Internet par l'employeur.