Déconcentration - Glossaire. Les grandes dates de la décentralisation Des lois Defferre à la réforme territoriale,. La décentralisation. Politiques publiques. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Décentralisation. Décentralisation. La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales.
L’organisation administrative française est le résultat d’une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l'Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution jusqu'à la Ve République. 1. Trois niveaux de collectivité locale Il existe en France trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). La France, qui est historiquement un État centralisé, s’est engagée dans un processus de décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. 2. 3.
Mais la décentralisation est coûteuse en raison des transferts de ressources qu'elle impose à l'administration centrale. 4. 4.1. 4.2. 5. Décentralisation : acte 2 - La décentralisation : Acte II. La gestion des routes : l’une des compétences transférées aux collectivités. © La Documentation française Photo : Philippe Guignard A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités locales entre progressivement en vigueur.
Cette loi constitue le dernier volet de ce qu’on a appelé l’Acte II de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Où en est le processus de décentralisation engagé depuis un quart de siècle ? Quelles seront les nouvelles compétences des collectivités locales après la mise en œuvre des derniers textes adoptés ? Marylise Lebranchu. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Elle est maire de Morlaix entre 1995 et 1997, députée entre 1997 et 2012, secrétaire d'État entre 1997 et 2000 et Garde des Sceaux, ministre de la Justice entre 2000 et 2002. Elle est du 16 mai 2012 au 3 juin 2014 ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle perd le 3 juin 2014 le portefeuille de la réforme de l'État au profit du secrétaire d'État Thierry Mandon. Biographie[modifier | modifier le code] Études, débuts en politique, enseignement supérieur[modifier | modifier le code] Elle est mariée et mère de trois enfants. Elle fait des études d'histoire et de géographie[3]. Années 1990 et 2000 : maire et ministre du gouvernement Jospin[modifier | modifier le code] Après avoir été conseillère municipale entre 1983 et 1995, elle est élue maire de Morlaix, dans le Finistère en juin 1995.
Histoire de la decentralisation. Qu'est-ce que la décentralisation ? - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR").
Cette réalité est désormais consacrée par l’article 1er de la Constitution qui, depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003, dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée". Décentralisation en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1].
Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code]