Le climat devient un casse-tête pour les collectivités locales. Le bilan d’étape réalisé par le ministère de l’Ecologie le 3 mai 2011 donne un aperçu des progrès réalisés. En 2012, la France aura parcouru la moitié du chemin, soit une progression de 10 Mtep. Pour l’électricité verte (issue du solaire, éolien, hydroélectricité…), 95 térawattheures (TWh) ont été consommés en 2011, contre 78TWh en 2006. Si le photovoltaïque est monté en flèche, avec une puissance raccordée multipliée par 12 entre 2008 et 2010 sous l’effet d’un tarif de rachat juteux, l’éolien est un peu à la traîne. Pour atteindre l’objectif de 19 000 mégawatt (MW) en 2020, 1500 MW d’éoliennes terrestres devraient être installés chaque année, contre 1000 actuellement. Recettes – Des conclusions en apparence encourageantes qui tranchent avec le discours des élus présents lors d’un colloque organisé le 3 mai par l’association Amorce. « Quelles seront nos recettes pour participer aux 23% d’énergies renouvelables ?
En toile de fond, les inquiétudes nourries par la réforme fiscale. RSA : l'UMP veut de nouvelles obligations pour les allocataires et plus de contrôles. « Environ un tiers des 1.150.000 foyers qui perçoivent l’ancien RMI ne sont pas en état de travailler sans un accompagnement social lourd », a estimé dans le Parisien M. Daubresse, qui prépare la convention UMP de mercredi sur la justice sociale et doit présenter en juillet des pistes d’amélioration du RSA au gouvernement. « Mais, pour les autres, nous allons proposer un contrat d’utilité sociale rémunéré de cinq à six heures par semaine, dans des collectivités ou des structures d’insertion », a poursuivi M. Daubresse, qui a été ministre des Solidarités actives, en charge du RSA, jusqu’en novembre dernier. Il a précisé qu’en cas de refus, le RSA serait « diminué de manière dégressive ». Le secrétaire général du parti présidentiel, Jean-François Copé, a également formulé une proposition similaire mardi, mais sans préciser que ce contrat serait rémunéré.
Cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic- Mais M. »L’UMP ne renie pas le RSA, mais souhaite l’améliorer », a ajouté M. Les effets concrets de la réforme des retraites pour les territoriaux - Introduction. Publié le 19/05/2011 • Mis à jour le 20/05/2011 • Par Raphaël Richard • dans : Dossiers d'actualité Le gouvernement a présenté le 16 juin 2010 son projet de réforme des retraites. Quelles modifications entraîne-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Quelles en sont les conséquences sur les niveaux des pensions ?
Le rapprochement public-privé est-il justifié, et équitable ? Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Réforme des retraites : quels effets sur la FPT La réforme des retraites a été définitivement votée le 9 novembre 2010, et s’applique dès le 1er juillet 2011. La fonction publique est largement touchée par cette réforme qui vise notamment à rapprocher sa situation avec celle du privé. Notre dossier présente les conséquences concrètes de la réforme pour les territoriaux. Nous avons demandé à plusieurs lecteurs fonctionnaires, emblématiques dans leur situation, des principaux changements provoqués par la réforme, d’effectuer la simulation pour leur propre cas. L’organisation générale de la fonction publique. Vous voulez connaître l’organisation générale de la fonction publique française et posséder les notions de base du droit de la fonction publique.
Emploi public vous a concocté une fiche synthétique, qui fait le tour du sujet en six pages seulement. Un bagage minimum, mais indispensable. Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, le droit communautaire qui prend une place de plus en plus importante. S’agissant de son organisation, il faut distinguer d’un côté les organismes centraux (Premier ministre, Direction générale de l’administration et de la fonction publique, par exemple) et des organismes internes (comité technique paritaire, par exemple) qui permettent la participation des agents. En France, la fonction publique est organisée selon le système de la carrière.