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Glossaire
Ce contrat de type article 82 du CGI" est encore appelé contrat en sursalaire car le montant de la prime versée par l'employeur est apparenté à un supplément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié. Les contrats de ce type sont considérés comme des avantages en nature.Il s'agit de contrats d'assurance vie souscrits par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie d'entre eux.Le contrat se dénoue par le versement d'un capital ou d'une rente viagère calculée en fonction des méthodes exposées dans le code des assurances."
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Au-delà du taux d'intérêt stricto sensu, certains frais annexes viennent alourdir le coût de l'emprunt : hypothèque, cautions, et surtout assurances. Depuis le 1er septembre 2010, le prêteur ne peut plus obliger l'emprunteur à adhérer au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque.... Lire la suiteOrdre des Experts-Comptables
Le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable a été publié au JO du 31 mars 2012. Il regroupe au sein d’un seul texte l’ensemble des décrets en vigueur applicables à la profession qu’elle soit exercée sous forme libérale ou associative, assurant ainsi une parfaite lisibilité à ces dispositions règlementaires. Le décret modifie également les dispositions règlementaires antérieures pour les adapter à l’exercice de la profession sous forme associative. La composition du tableau, les conditions d’exercice de la profession, le contrôle qualité et les instances disciplinaires sont adaptées pour intégrer les AGC.
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