Forfait mobilités durables. Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Les conditions et les modalités d’application du forfait mobilités durables diffèrent selon les secteurs visés.
Pour connaître les modalités d’application dans le secteur public, consultez la page dédiée. Conditions d'application Pour favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants : Modalités d’application Bon à savoir Règles de cumul Exemples Bon à savoir.
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et avantages fiscaux. À savoir Dans le contexte actuel de forte inflation et de hausse du prix des carburants, la loi du 16 août 2022 citée en référence comporte un ensemble de dispositions visant, par des avantages sociaux et fiscaux renforcés et élargis, à préserver le pouvoir d’achat des salariés. Sauf indication contraire, ces dispositions sont applicables au titre des années 2022 et 2023. Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. Les salariés bénéficiaires Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes : Les titres d’abonnement ouvrant droit à la prise en charge Les modalités de prise en charge. Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) Les conditions du bonus vélo à assistance électrique L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb. L’article D251-2 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État : « Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté [...] neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.» Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous Le montant du bonus vélo à assistance électrique. L’indemnité vélo : des avantages pour l’employeur et pour le travailleur. Qu'est-ce que l'indemnité vélo ? Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail.
L'indemnité ne concerne donc pas les kilomètres parcourus pendant les heures de service. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales à concurrence de 0,24 € du kilomètre. Elle peut être versée sous forme d’un forfait mensuel ou trimestriel pour les employés qui utilisent le vélo de manière irrégulière. Cette indemnité sert bien entendu à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager un plus grand nombre de travailleurs à prendre le vélo. Qui est concerné ? L’octroi d’une indemnité vélo est généralement une faveur de l'employeur mais elle peut aussi être une obligation.
Vélo de société Indemnité et multimodalité ? Si l'employé combine vélo et transports en commun, l'indemnité est également accordée. Cet article vous a plu ?