Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Les droits et l'œuvre vidéo. Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire. Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X.
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe. 14 questions pour lire les accords sur la propriété intellectuelle. Le droit à l'image. Centre Français d'exploitation du droit de Copie. Site IA05 - Arts Visuels. Le droit d'auteur et le droit à l'image.