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HALDE

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Répartition des discriminations par critère. SOS RACISME .org. LICRA. Répondre aux questions sur les discriminations.

Répondre aux questions sur les discriminations

Le fonctionnement de la HALDE (vidéo) Catherine Matausch C'était il y a presque deux ans, la HALDE, voulue par Jacques Chirac, était créée.

Le fonctionnement de la HALDE (vidéo)

Une haute autorité destinée à lutter contre toutes les formes de discrimination. Cette nouvelle institution est-elle efficace, comment fonctionne-t-elle ? Voyez ce reportage d'Anne-Charline Lambard et Xavier Roman. (Musique) Anne-Charline Lambard Ce jour-là, les plaintes auprès de la haute autorité se font en chansons. (Silence) Judith Skira Nous, on estime que ces familles, elles sont discriminées dans l'accès au logement, parce qu'elles ont de faibles revenus, et parce qu'elles sont d'origine immigrée. D'habitude, les victimes ne se déplacent pas.

Inconnu Vous avez reçu cette offre, vous avez été donc convié à un entretien, et donc manifestement, c'est votre couleur de peau qui aurait a priori choqué votre interlocuteur, le recruteur. Qu’est ce que la Halde ? La Halde et son évolution Affiche de la campage publicitaire de la Halde. 2006-2007 © Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 et dissoute en mai 2011 pour se fondre dans une nouvelle institution, le Défenseur des droits (Dominique Baudis) dont les attributions regroupent également celles exercées jusque-là par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS).

Qu’est ce que la Halde ?

La promotion de l'égalité au quotidien. HALDE-Dossier d'information.pdf. Rapport de la haute autorité de lutte contre les discriminations. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a remis son premier rapport au Président de la République le 2 mai 2006.

Rapport de la haute autorité de lutte contre les discriminations

Elle y dresse le bilan de son activité depuis la nomination de ses membres en mars 2005. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses pouvoirs renforcés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Sa mission est la lutte contre toutes les discriminations : liées à l’âge, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’apparence physique, au handicap, à l’état de santé, aux opinions politiques ou religieuses, à l’activité syndicale, etc... Habilitée à recevoir les réclamations des victimes, elle dispose de pouvoirs d’investigations propres (utilisation du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle a de plus une mission générale d’information et de proposition. Les discriminations à l’emploi représentent plus de la moitié des 2000 plaintes reçues.

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Où en est-on ?

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

La loi a été promulguée le 31 mars 2006 et a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 2 avril 2006. Elle est modifiée par la loi du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise. Le Conseil constitutionnel, ayant été saisi le 14 mars 2006 d’un recours déposé par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs, avait rendu sa décision le 30 mars 2006 et avait validé, pour l’essentiel, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 mars 2006, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 8 mars 2006. Le projet de loi avait été adopté par le Sénat en première lecture, avec modification, le 5 mars 2006.

De quoi s'agit-il ? Cinq objectifs principaux sont annoncés : La Lutte contre les discriminations. Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services.

La Lutte contre les discriminations

Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation Focus du : 13/11/2012Nathalie, Florence, Martine et Karine préparent dans un centre de formation des Yvelines un diplôme d’Etat d’auxiliaires de vie sociale. « Les discriminations liées à l'âge augmentent » Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon Actualités Questions / Réponses Saisir.