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Liberté de circulation des biens et des personnes : conséquences

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Definition de dumping social. La définition de "dumping social" ne fait pas encore l'objet d'un consensus.

definition de dumping social

On peut toutefois retenir la définition donnée par le rapport de la délégation de l'Assemblée Nationale sur le dumping social en 2000 : "Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité. " Concrètement le dumping social peut se traduire par : Comment l'Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés - Challenges.fr.

Marianne Thyssen est repartie à l’offensive.

Comment l'Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés - Challenges.fr

Mercredi 20 juillet, la commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales a officiellement confirmé le maintien de sa réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Son texte vise à lutter contre le « dumping social » en exigeant que les travailleurs détachés, venant souvent de pays européens à bas coût, soient rémunérés en intégrant les avantages sociaux de la législation des pays d’accueil: le salaire minimum, déjà dans la directive actuelle, mais aussi le 13 ème mois et tous les bonus et primes diverses liées aux conventions collectives et accords de branche. « Nous proposons d’appliquer les mêmes règles de rémunération pour le même travail dans le même lieu. Ni plus, ni moins. Pour en finir avec la «gestion des flux migratoires» Le monde actuel est déchiré par une contradiction majeure : la circulation des capitaux et des marchandises ne cesse d’être facilitée, tandis que celle des hommes est soumise à des restrictions toujours plus poussées, du moins pour les fractions les plus pauvres de la population mondiale.

Pour en finir avec la «gestion des flux migratoires»

Des murs s’érigent un peu partout, piégeant ceux qui se mettent en mouvement dans la condition de parias, regroupés dans des camps ou condamnés à l’errance. L’économie mondialisée et financiarisée est aujourd’hui une immense machine à concentrer les richesses dans les mains d’une fraction infime de la population mondiale. Ces contradictions dans le système mondial provoquent des tensions économiques, migratoires et géopolitiques. De larges fractions du monde sont aujourd’hui déstabilisées, notamment dans le «voisinage» de l’Europe : Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afrique subsaharienne. Les flux migratoires légaux et illégaux. Crise économique et crise financière : essayons de comprendre. Nous sommes abreuvés des causes et autres effets des crises alors que nos gouvernants jonglent avec les milliards d’euros ou de dollars.

Crise économique et crise financière : essayons de comprendre

Les choses vont si vite au point que l’on oublie de nous expliquer ce qui nous arrive, son origine et surtout les effets probables sur les acteurs économiques que nous sommes tous. Crise, vous avez dit crise ? Les huit conséquences désastreuses de la crise de 2008 sur la France. Lundi 15 septembre 2008- lundi 15 septembre 2014.

Les huit conséquences désastreuses de la crise de 2008 sur la France

Il y a exactement six ans, la faillite de la banque américaine Lehman provoquait un funeste enchaînement mondial entre crise financière et récession économique, puis faisait place entre 2009 et 2012 à une sévère crise de la zone euro. Dans son rapport de 2013 sur la France en 2025, France Stratégie rappelle que « le choc de 2008 a précipité le basculement d'un monde à l'autre. Entre 2007 et 2013 le PIB par tête aura augmenté de plus de 60 % en Chine et d'un tiers en Inde, mais il aura baissé dans la plupart des économies avancées. La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis. I/ La liberté de circulation des personnes : principe fondateur de la construction européenne Affirmé dès le Traité de Rome, le principe de libre circulation s'est développé dans le cadre du Marché intérieur.

La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis

Il a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen (1985). Ce principe est aussi indissociablement attaché à la citoyenneté européenne dont il constitue une concrétisation majeure. La libre circulation des personnes dans l'Union européenne . Chronologies thématiques. En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes.

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne . Chronologies thématiques

Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres. En 1985, cinq pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation sur leur territoire et de créer entre eux un territoire sans frontières, l’Espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., du nom de la ville luxembourgeoise où est signé le premier accord. Fiches techniques sur l'Union européenne. La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l'Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l'Union, telle qu'instaurée par le Traité de Maastricht en 1992.

Fiches techniques sur l'Union européenne

Toutefois, sa mise en œuvre concrète dans le droit de l'Union n'est pas allée de soi. Elle a d'abord impliqué la suppression progressive des frontières intérieures au titre des accords de Schengen. Aujourd'hui, la libre circulation des personnes est régie par la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dont la mise en œuvre continue toutefois de rencontrer des obstacles majeurs.

Base juridique Article 3, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (traité UE); article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); titres IV et V du traité FUE. La libre circulation des personnes. La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne.

La libre circulation des personnes

En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et même résider. A l'origine, la liberté de circulation des personnes avait une signification économique, elle concernait essentiellement les travailleurs, salariés comme indépendants. La libre circulation des personnes : un droit absolu ? Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014[1], la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable dans l’un des 28 Etats de l’Union.

La libre circulation des personnes : un droit absolu ?

Une ressortissante colombienne souhaite déménager et vivre avec son époux britannique au Royaume-Uni. Celle-ci possède une « carte de séjour de membres de la famille d’un citoyen de l’Union » délivrée par l’Espagne.