background preloader

Droit à l'oubli

Facebook Twitter

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL. La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires.

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs.

Déficit de transparence. Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse. Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine.

Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse

Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !» Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs.

De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook.

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs

C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications.

Le but de cette «eraser law»: permettre aux mineurs de faire du ménage dans leur vie numérique, notamment avant de déposer leurs candidatures universitaires, alors que de plus en plus d'établissement consultent les réseaux sociaux avant d'accepter un étudiant. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs.

À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.).

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau.

Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire.

Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve

En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique. « Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne

Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens.

Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Grégor Brandy (Journaliste) Les Britanniques n’aiment pas du tout la décision de la justice européenne sur le « droit à l'oubli ».

Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord

Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages indexées et donc les résultats de recherche fournis aux internautes. Les internautes peuvent donc, selon la Cour, demander que Google supprime des résultats de recherche les concernant. Google a ainsi déjà procédé à l’examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens, faisant droit aux demandes dans plus de la moitié des cas. Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google. La CNIL, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, tape du poing sur la table en obligeant Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines.

Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google

(crédit : D.R.) Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. Chartes du droit à l'oubli numérique. Google et le droit à l’oubli à deux vitesses. Sollicités par Google pour établir les critères d'application du droit à l'oubli, les sages préconisent que le moteur de recherche rende inaccessibles les données privées des utilisateurs européens depuis l'Union européenne, mais pas à partir des autres pays.

Google et le droit à l’oubli à deux vitesses

"En mai 2014, la Cour européenne de justice a établi que tout citoyen de l’Union a le droit de demander à Google de désindexer du moteur de recherche les contenus qui le concernent, s’ils ne présentent pas un intérêt pour le grand public et s’ils peuvent au contraire modifier ou réduire le droit des citoyens à déterminer leur propre image sociale", instituant ainsi le "droit à l’oubli", rappelle L’Espresso. La Cour européenne a alors confié à Google (et aux autres moteurs de recherche) la charge de déterminer au cas par cas quels contenus présentent un intérêt pour le grand public et quels autres doivent être rendus inaccessibles, "attribuant ainsi un pouvoir énorme à Google". Désindexation partielle. Ados et Internet: le droit à l'oubli. Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne.

Ados et Internet: le droit à l'oubli

Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur. L'Europe impose à Google le "droit à l'oubli" La Cour de Justice européenne a débouté Google mardi 13 mai dans une affaire de droit à l'oubli numérique, estimant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et ont le devoir, dans certains cas, de les supprimer.

Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes. Google "déçu" par la décision de justice Cette décision constitue une surprise car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Googlen'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

(avec AFP) Poster plus de droits pour vos donnees FR.