Protocole d'accord du 1-2-2012 — Enseigner avec le numérique. Accueil | Internet responsable. Au BO du 28 novembre 2013 : prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves. Pour accompagner les établissements et les équipes éducatives, un guide a été réalisé afin de les aider à prévenir, identifier et traiter les phénomènes de cyberviolence. Ces cyberviolences peuvent prendre de nombreuses formes : brimades, insultes, menaces, discriminations, usurpation d'identité, violations de l'intimité, diffusion d'images à caractère pornographique ou de scènes de violence, etc.
Dans ce guide, l'accent est porté sur la nécessité d'informer les élèves, de les sensibiliser et de développer leur esprit critique. Des conseils juridiques et les conduites à tenir - prise en charge de la victime, démarche de fermeture d'une page d'un réseau social, sanctions disciplinaires de l'auteur, dépôt de plainte, etc. - sont développés afin de permettre aux chefs d'établissement d'agir, en lien avec les parents, dans le cadre légal. Des exemples de situations concrètes sont proposés pour illustrer les traitements possibles et y apporter les réponses adaptées. Textes législatifs et réglementaires | Internet responsable.