GPA. Les mères porteuses à portée de loi (338) Un sondage paru dans le JDD de ce jour montre que 65% des Français seraient désormais favorables à la légalisation de la pratique des « mères porteuses ».
Mieux mais tout logiquement, tout effort méritant salaire, on l’a vu récemment avec la prime versée aux élèves qui respectent l’obligation scolaire, les Français ne sont pas hostiles à la rémunération des femmes qui portent un enfant pour autrui . On sait qu’après un temps de flottement quand cette pratique à émergé le législateur français a mis un interdit dans le cadre des lois sur la bioéthique votées en 1994. La gestation pour autrui est passible d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’un an d’emprisonnement, les peines étant doublées si les faits ont été commis « à titre habituel ou dans un but lucratif ». En peu de temps un véritable marché de la « mère porteuse » avait vu le jour en France. J’entends le désir d’enfant de nombre de nos compatriotes. La légalisation des mères porteuses fait débat. Voici quelques explications pour en savoir plus. Le recours à une mère porteuse est interdit en France depuis 1994… alors que les partisans de la gestation pour autrui ne cessent d’augmenter.
Pour mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons fait le point en onze questions-réponses. Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ? Elle a été rendue possible par la mise au point de la technique de fécondation in vitro (fiv), au début des années 80. Mères porteuses - gestation pour autrui. Pour ou contre ?
Le débat fait rage parmi mes contacts… vient en effet de sortir dans Le Monde (1) un appel signé des noms les plus prestigieux en faveur de l’autorisation et de l’encadrement très strict de la Gestation Pour Autrui (GPA).
Parmi ces personnalités, certaines avec lesquelles je ne cache pas que je ne suis souvent pas en accord, d’autres dont le travail m’intéresse beaucoup plus (G. Fraisse, C. Fourest, S. Hefez, S. Gestation pour autrui : faut-il autoriser les mères porteuses ? - 28 minutes - ARTE. La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité. La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants.
Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. Gestation pour autrui : ce que va changer (ou pas) la circulaire. Illustration François Ayroles Quelques heures après l’ouverture du débat à l’Assemblée sur le mariage pour tous, la Chancellerie a envoyé une circulaire aux tribunaux (lire ci-dessous) leur demandant de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger.
Effet immédiat dans les rangs de l’opposition.