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Chronologie - Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905. Les fondements juridiques de la laïcité en France - Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905. Textes à valeur constitutionnelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully. © Janine Niepce.

Les fondements juridiques de la laïcité en France - Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) Vue comme une particularité française, la laïcité a fêté en 2005 ses cent ans.

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905)

Elle est pourtant plus que jamais critiquée et contestée, à droite comme à gauche, si bien que la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 vit peut-être ces derniers instants. Revenir sur l’histoire de cette loi décisive peut nous aider en partie à comprendre ce principe philosophique et politique si difficile à définir, mais aujourd’hui constitutionnel, garant de l’égalité républicaine. La première séparation de l’Eglise et de l’Etat (1795) Sans revenir ici aux origines les plus profondes de la laïcité (qui nous emmènent bien avant les Lumières), il faut nous arrêter sur un fait souvent méconnu, la première loi de séparation entre l’Eglise et l’Etat, qui apparaît dans la Constitution de l’an III (1795) : « Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi.

Loi de séparation des Églises et de l'État. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de séparation des Églises et de l'État

La loi de séparation des Églises et de l'État[1] est une loi adoptée le à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière). Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique. Loi de séparation des Églises et de l'État.

La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi : "La Constitution en 20 questions" Les révisions de la Constitution|

La Constitution du 4 octobre 1958

2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 du code de l'éducation est une loi française créée en 2004, restreignant le port de signes religieux. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux discrets. Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004. RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre.

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004

Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior Une représentation de la Déclaration datant de l'époque révolutionnaire Pour cela, ils rédigent une déclaration énonçant les droits nouveaux des hommes, selon les nouveaux principes égalitaires : il n'y a plus d'hommes plus ou moins au-dessus des autres, il y a des êtres humains, par principe égaux à leur naissance.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Elle est adoptée le 26 août 1789. Cette déclaration est suivie, en 1793 d'une seconde déclaration, qui se distingue de la première par la tendance plus égalitaire qui s'y exprime. Enfin, en 1795, en préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) il est proposé une nouvelle déclaration, reprenant pour l'essentiel celle de 1793, mais avec de nombreux changements, notamment en ce qui concerne les droits politiques et sociaux. Mars1882. 1886 - LOI GOBLET. René Goblet, né le 26 novembre 1828 à Aire-sur-la-Lys et mort le 13 septembre 1905 à Paris, était un journaliste et homme politique français.

1886 - LOI GOBLET

Ministre de l’Instruction publique de 1885 à 1886 et président du Conseil du 11 décembre 1886 au 17 mai 1887, il fait voter le 30 octobre 1886, la « Loi portant sur l’organisation de l’enseignement primaire » dite loi Goblet. Elle achève la laïcisation de l’enseignement instituée par les lois Ferry. Dans les écoles publiques, l’enseignement est désormais confié exclusivement à un personnel laïque. Les salles d’asile qui accueillaient les enfants de 2 à 6 ans sont remplacées par des écoles maternelles et confiées à des instituteurs de même formation que ceux du primaire.

La loi rappelle aussi que l’enseignement privé reste entièrement libre dans le choix de ses méthodes, mais exige que les communes disposent d’une école primaire publique au minimum.