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NATION DEFENSE ET SECURITE

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DELINQUANCE

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Mesdames, Messieurs, Votre commission des lois s'est saisie pour avis du chapitre VI (articles 12 à 14) concernant le secret de la défense nationale au sein du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, examiné au fond par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Le dispositif proposé vise principalement à : - définir des lieux classifiés dont l'accès même dévoile un secret de la défense nationale ; - clarifier le cadre juridique des perquisitions dans ces lieux ainsi que dans ceux qui accueillent de manière habituelle ou fortuite des informations touchant au secret de la défense nationale. Les modifications proposées au code de procédure pénale et au code pénal répondent aux incertitudes de notre état de droit, relevées par un avis du Conseil d'Etat du 5 avril 20071(*). Le décret-loi du 21 juillet 1939 est le premier texte normatif à définir le secret-défense.

L'organisation de la défense nationale, Les responsables institutionnels Les instances gouvernementales et administratives Les forces armées et la réserve Les défenses civile et économique .  La politique de défense. Politiques publiques - repères - vie-p. La politique de la défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.

L'organisation de la défense nationale, Les responsables institutionnels Les instances gouvernementales et administratives Les forces armées et la réserve Les défenses civile et économique .  La politique de défense. Politiques publiques - repères - vie-p

Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. Les principes généraux de la Défense et son organisation générale sont définis dans le code de la défense, créé par l’ordonnance du 20 décembre 2004, elle-même ratifiée par la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense.

La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958. Les responsables institutionnels Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Les acteurs de terrain. Parlons Défense. [OK] En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, ce qui nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts.

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En savoir plus Mettre l’animation en pause A la une [Vidéo] Tous les jeunes égaux pour la Défense Le ministre de la Défense a présenté, lundi 31 mars à ... Parution d’une brochure « Défense-Jeunesse-Égalité des chances » Aujourd’hui en plein renouveau, les liens entre les jeunes ... [Vidéo] Égalité des chances : la défense en actions Alors que beaucoup s’interrogent sur le renforcement du ... Thématiques Vidéo Tous les magazines Consulter le magazine intéractif Voir aussi Diaporama Le développement durable Ailleurs sur le Net Sur Facebook Présent sur Arrêter Tout ouvrir.

OPEX. Des militaires français sont engagés dans ce que l’on appelle les Opex, les opérations extérieures.

OPEX

Il s’agit d’interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. Elles se déroulent en collaboration avec les organisations internationales (l’ONU et l’OTAN) et les armées locales. Le chef d’état-major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi et de l’organisation des forces armées et assure le commandement des opérations militaires, dont les opérations extérieures.

Il est aussi le conseiller militaire du Gouvernement. Le CEMA dispose, au sein de l’état-major des armées (EMA), d’un centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Le CPCO remplit deux missions essentielles : Vigipirate & PPS. X En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, ce qui nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts.

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