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Textes officiels

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Climat scolaire et prévention des violences. La création d’une délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire, la mise en place des assistants de prévention et de sécurité (APS), l’inclusion dans la nouvelle formation initiale des personnels de modules de gestion des conflits, la volonté de faire de l’amélioration du climat scolaire un des axes de la refondation de l’École afin d’offrir à tous des conditions d’apprentissages sereines dans une école citoyenne, sont autant d’actions déjà menées qui témoignent de la détermination du ministère de l’éducation nationale à améliorer le climat scolaire en impliquant l’ensemble de la communauté éducative : élèves, personnels mais aussi parents, associations et collectivités territoriales.

Climat scolaire et prévention des violences

Enjeux "Améliorer le climat scolaire permet refonder une École sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violences et d’insécurité"Un climat scolaire positif permet : Redonner du sens aux sanctions scolaires. Luc Chatel présente un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École. Préparées, dans la continuité des États généraux sur la sécurité à l’École, par les travaux d’Éric Debarbieux et par de nombreuses réunions de travail depuis le mois de janvier, ces assises ont pour objectif de lever le tabou du harcèlement à l'École, dont une récente enquête de victimation a révélé qu’il concernait plus d’un enfant sur dix en école primaire.

Luc Chatel présente un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École

Combattue dans la plupart des pays développés, dénoncée par tous les spécialistes de l’enfance qui s’accordent pour en décrire les effets destructeurs sur la personnalité et sur la réussite scolaire, cette violence entre pairs, faite de brutalités physiques et d’humiliations psychologiques, a trop longtemps été passée sous silence, voire tolérée : elle va désormais faire l’objet d’une politique nationale, pour la première fois en France. Connaître et faire reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte. Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006. Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006. Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006.

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. 2 - Les domaines concernés 3 - La méthodologie 4 - La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006

Bulletin officiel n° 15 du 10 avril 2008. PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2008 C. n° 2008-042 du 4-4-2008 NOR : MENE0800308C RLR : 520-0 MEN - DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale La présente circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008 est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires : - scolariser les élèves handicapés ;- clarifier les objectifs de l’école primaire. 1 - Scolariser les élèves handicapés Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti.

Bulletin officiel n° 15 du 10 avril 2008

Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. 2 - Clarifier les objectifs de l’école primaire. L’École doit se donner comme premier objectif la maîtrise par tous les élèves de la langue française, pivot de tous les apprentissages et condition de toute expression démocratique. 2.1. Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008 - MENB0801025C. Les travaux qui ont précédé les décisions du Comité interministériel des villes (C.I.V.) du 20 juin dernier ont montré la double nécessité, d'une part, de connaître avec précision l'importance du décrochage scolaire et d'en mesurer l'évolution et, d'autre part, de construire des réponses à mettre en ouvre en les adaptant aux spécificités des territoires désignés.

Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008 - MENB0801025C

Ce cadre cohérent d'actions concrètes participe pleinement au renforcement de l'égalité des chances. Priorité de la dynamique « Espoir Banlieues », il vise au plus près du terrain, sous votre autorité, la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et du secteur associatif habituellement associé à cette politique au plan local. Les territoires et les publics Les territoires concernés sont, géographiquement, les 215 quartiers prioritaires définis par le C.I.V. dont la liste est annexée. Un diagnostic partagé Le diagnostic que vous dresserez constitue le point de départ du dispositif. Annexes.