Nathalie Kosciusko-Morizet veut une opération "transparence des données publiques" NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. Journal Officiel - Accueil. 0000.pdf (Objet application/pdf) Portail du Gouvernement.
Secteur Public. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Avis n° 353 (2003-2004) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2004 Disponible au format Acrobat (240 Koctets) au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi constitutionnelle, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la Charte de l'environnement, Par M. Jean BIZET, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M.
Voir les numéros : Assemblée nationale (12e législ.) : 992, 1595, 1593 et T.A. 353 Sénat : 329 et 352 (2003-2004) Pages · Article 1er - Modification du Préambule de la Constitution 11 · Article 2 - Définition de la Charte de l'environnement 14 · Article 1er de la Charte de l'environnement - Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé 20 · Article 2 de la Charte de l'environnement - Participation à la préservation et à l'amélioration de l'environnement 22 · Article 4 de la Charte de l'environnement - Réparation des dommages causés à l'environnement 25 M. Advancity - Le pôle de compétitivité des Eco-technologies et de la Ville Durable.
Bercy.gouv.fr. Ministère du Développement durable. Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale. Accueil. Participer au débat | Le Grand Paris. Cette politique se donne pour ambition l’accès à un bouquet de services de proximité adapté à chaque population. C’est une condition indispensable au développement des territoires. L’accès aux services élémentaires de proximité, poste, banque, médecin, pôle emploi, CPAM, participe de l’attractivité et du dynamisme d’un territoire. Le ministère accompagne les collectivités locales dans leurs initiatives et soutient des projets innovants. Cela passe par plusieurs leviers : des moyens financiers : le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité finance les initiatives de regroupement médical, ainsi que les démarches de mutualisation de services au public, à hauteur de 20 millions d’euros par an.
Le programme de soutien à la mutualisation des services au public sera renforcé (généralisation et extension de l’expérimentation « Plus de services au public »), permettant d’atteindre, en 2017 un maillage de 1 000 maisons de service au public sur tout le territoire. Le Grenelle Environnement. Diffusion - Fichier National Etudes Impact. CROCIS.
Anah - Accueil. Regards sur la terre. [Eco-responsabilité]
MEDADD.