Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise - Planetes360. L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois réduit le délai de blocage à trois mois. Jeudi 29 septembre, les députés ont voté dans l’après-midi l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 », qui autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à limiter ou à bloquer les arbitrages et les retraits des sommes placées sur les assurances-vie, quelles qu’elles soient, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier.
Charles Sannat: La une d’Investir – Assurance vie, danger ! Charles Sannat: Assurance vie ! Un vrai coup de tonnerre pour les assureurs et les épargnants, qui pourraient voir leur droit à disposer de leur épargne comme bon leur semble annihilé pour une durée quasi indéterminée. Lire la suite sur investir.lesechos. Les banques peuvent-elles vraiment vous piquer votre argent en cas de faillite.
Des banques qui se renflouent grâce à l'argent de leurs clients : un scénario a priori improbable, mais qui est pourtant déjà arrivé en 2013 à Chypre. Les autorités avaient en effet créé la sensation en faisant participer les gros épargnants, détenant plus de 100.000 euros, au sauvetage des banques du pays. D'où une question : un tel événement serait-il possible en France ?
Décryptage, en questions-réponses. > Une banque, en cas de grosses difficultés, peut-elle ponctionner les dépôts des particuliers pour se renflouer ? C'est un élément que tous les clients n'ont pas à l'esprit, mais la réponse est oui. "En cas de faillite, les clients particuliers d'une banque sont considérés comme des créanciers, au même titre que toutes les entités auxquelles l'établissement doit de l'argent.
> Quelles sont ces garanties ? Les dépôts sur un compte courant, livret bancaire, compte à terme, PEL, CEL, livret Jeune ou compte-espèces d'un PEA sont couverts jusqu'à 100.000 euros, par client et par banque. L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients – medias-presse.info. Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons. Photo: Wolfgang Schaüble, ministre des Finances allemand. Il s’agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive).
D’abord expérimentée à Chypre où les comptes ont été largement siphonnés, la mesure est désormais applicable en France depuis le 20 août. Ce qui a attiré l’attention des observateurs, c’est la Commission européenne qui s’impatiente. La fin du droit de propriété Lorsqu’une banque comme n’importe quelle entreprise fait faillite, les actionnaires sont solidaires, ce qui est logique, de même que les détenteurs des obligations émises par la banque. Ce qui s’est passé à Chypre n’est rien d’autre qu’un vol légal. Emilie Defresne emiliedefresne@medias-presse.info Lire aussi: WordPress: Les confiscations bancaires sont totalement anti-constitutionnelles.
Nous baignons depuis quelques mois dans des menaces-chantages de confiscation de nos comptes bancaires ainsi que de ceux de nos prestataires de prévoyance sociale tels que les caisses de pension, assureurs, assurances-vieillesse etc. Cette confiscation qui porte le nom de bail-in sert au renflouement des fonds propres des banques, hedge funds, assureurs pour autant que l’Etat les reconnaisse de taille systémique ou too big to fail.
On prend aux uns pour donner aux autres sans autre forme de procès ni de procédure, en violation parfaite de toutes les règles juridiques, constitutionnelles, morales et éthiques. Du pur arbitraire ou de l’abus d’autorité. A choix… De la Justice… Une différence essentielle entre une démocratie et une république bananière est la centralité et la vitalité de la Justice. Ce mot qui est la pierre angulaire de toute civilisation évoluée est défini par Wikipédia ainsi: Nous retenons de ce postulat deux volets : 1. Art. 2. 1. 2. 1. 2. Liliane Held-Khawam. Les banques en faillite pourront désormais ponctionner les comptes des déposants. Seuls les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés, selon une directive européenne transposée en France qui s'appliquera au 1er janvier.
Les déposants ne seront toutefois sollicités qu'en troisième recours. L'information est passée en toute discrétion. À partir du 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée en France cet été. Que dit réellement cette directive? Que doivent faire les déposants? Le Figaro fait le point. • Qu'est-ce que cette directive? La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. . • Qu'implique-t-elle? Jusqu'ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. . • Les déposants doivent-ils s'inquiéter?
• Y a-t-il eu des précédents? Philippe Herlin : «La situation des banques en Europe est explosive» Philippe Herlin, chercheur en finance et docteur en économie, a accepté de nous confier son sentiment sur la situation des banques européennes. Et de nous parler de la fameuse directive BRRD. Philippe Herlin est l'auteur d'un article qui a fait le buzz. Publié il y a quelques jours sur le site GoldBroker.com, il nous apprenait que la Commission européenne va poursuivre six pays devant la Cour européenne de justice.
La raison ? RT France : Pourquoi cet empressement de la Commission à vouloir faire paraître cette directive, craindrait-elle un effondrement bancaire ? Philippe Herlin : Elle doit s’appliquer le 1er janvier 2016. RT France : Des effets de levier ? Philippe Herlin : On se situe en moyenne sur des ratios d’1/30. RT France : Les entreprises pourraient également être concernées ? Philippe Herlin : La directive BRRD le prévoit en effet mais ne le recommande pas. RT France : Comment savoir si ma banque est en difficulté ? Philippe Herlin : Factuellement c’est démocratique. Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France | GoldBroker.fr.
La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu'elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n'ont pas encore transposé dans leur droit national la "Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances" (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Rappelons que cette directive "BRRD", permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs des détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas - voici l’innovation déterminante de cette directive - de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale.
Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment. Le FMI a donné son accord : l’Etat pourra taxer 10% de votre épargne. Ce n'est plus une utopie : L'Europe l'a acté : Les banques en difficulté pourront ponctionner les comptes des contribuables pour se refaire, exactement comme à Chypre en mars 2013. Jean-Baptiste Giraud est fondateur et rédacteur en chef d’Economie matin. (…) Constatant l’impasse dans laquelle la Banque Duchtruc se trouve, menaçant par contrecoup les banques Duchmol et Duchnou, les autorités décideront de chercher l’argent là où il se trouve. J’avoue ne pas avoir bien compris comment l’on irait pomper du cash aux détenteurs d’actions des banques en question, alors même que les cours des dites banques seront forcément en chute libre, voire suspendus.
Peut-être en décrétant que tout détenteur de 10 actions ou obligations n’en détiendra plus que 9 ou 8, les autres servant, par leur revente, à apporter du cash à la banque. Mais qui en voudra ? Non, là où l’argent se trouve, si vous aviez encore un doute, c’est.. sur votre compte en banque. Lire l’intégralité de l’article sur Yahoo! En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants - 18 décembre 2013. Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l'idée émise par le FMI d'une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l'Europe vient d'entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave.
L'accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu, alors qu'il pourrait être d'une importance capitale pour les épargnants. Les Européens se sont mis d'accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou "bail-in", afin d'éviter de ne faire participer que les Etats au sauvetage des établissements financiers.
"Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28", a écrit sur son compte twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. "Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques", a-t-il ajouté. Dépôts garantis jusqu'à 100.000 euros Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros.
(Avec AFP) Christine Lagarde veut la saisie des assurances vie pour rembourser la dette des pays ! La Christine Lagarde, à la tête du FMI, est une femme dangereuse, très dangereuse. En effet, elle vient de présenter un rapport sur les Etats surendettés inquiétants dans lequel est stipulé que pour réduire la dette de ces pays, il faut être plus intransigeant quant à son exécution, même à saisir par défaut les comptes de retraite détenus en assurance-vie, fonds communs de placement et autres types de régimes de retraite. Oui, vous avez bien lu, le nouveau document du FMI est horrible et vous menace directement.
Le secteur privé, qui a investi dans des obligations d'État, a donc l’autorisation d’exproprier pour payer les dettes nationales des gouvernements socialistes. A la bonne vôtre. Expropriation Is Back - Is Christine Lagarde The Most Dangerous Woman In The World? I have been warning that there is an idea that has been running around behind the curtain that the national debt of the USA could be settled by usurping all pension funds in the country. Id/Page 8 (IMF-Sovereign-Debt-Crisis) Quand votre banque en faillite viendra se servir sur votre compte. Pour intervenir en Centrafrique il aura fallut à la France trois bons mois pour obtenir un feu vert du Conseil de Sécurité de l'ONU. Ce qui est rapide. François Hollande a beau ne plus vouloir que la France soit le gendarme de l'Afrique, on ne peut pas pour autant jeter le famas dans le fossé et tourner le dos aux massacres.
D'où le la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali, la Centrafrique, le tout en quatre ans et deux présidents. Pour sauver des banques, ou mieux, le système bancaire mondial, la théorie voudrait qu'il faille des mois ou des années, vu le nombre de protagonistes impliqués. Seulement voilà : des hommes des femmes et des enfants qui se font massacrer peuvent attendre. L'économie mondiale, non. En ce sens, l'accord conclu au niveau européen le 11 décembre dernier est une bonne chose. Non, là où l'argent se trouve, si vous aviez encore un doute, c'est.. sur votre compte en banque. Prévoir un plan de sauvetage pour les banques est évidemment responsable. Moi, pas. Le FMI veut que les contribuables garantissent les prêts octroyés aux entreprises.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a exhorté les gouvernements des pays européens à apporter leur garantie pour inciter les banques à augmenter l’octroi de prêts aux entreprises afin de stimuler la reprise économique. Autrement dit, il recommande que les contribuables financent des garanties pour permettre aux banques de prêter de l’argent lorsqu’elles sont dans l’incapacité de le faire, ou lorsque consentir un crédit est trop risqué. Dans son Rapport sur la stabilité financière mondiale publié mercredi, le FMI constate que six ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, les banques qui représentent 40% des actifs bancaires mondiaux ne sont toujours pas en position de fournir suffisamment de crédits pour soutenir une relance de l’économie.
Dans la zone euro, cela est même vrai pour les banques qui détiennent près de 70% des actifs bancaires. Selon les économistes du FMI, ce problème est particulièrement vrai dans la zone euro : Les Français ne veulent pas prêter à la France. Ce lundi, c'était "BTP Day" en Italie. Non, non, pas la journée commémorant les truelles, le ciment et les maçons transalpins ! En pleine crise de défiance des dettes de la zone euro, et notamment des "Buoni del Tesoro Poliennali" italiens, les équivalents de nos "obligations assimilables au Trésor" françaises, les épargnants italiens étaient en réalité appelés ce lundi à acheter la dette de leur pays.
Moyennant une exonération temporaire des commissions habituellement facturées par les banques sur les achats d'obligations sur le marché secondaire, les autorités espéraient ainsi encourager la solidarité financière des épargnants. Et conjurer le désamour des investisseurs pour la dette transalpine, qui a provoqué l'envolée préoccupante au-delà de 7% des taux d'intérêt payés par le Trésor italien.
Alors que des voix s'élèvent pour réclamer la renationalisation des dettes européennes, l'idée de faire appel à la solidarité nationale a fait son chemin ces derniers mois. L'Assemblée nationale vote la hausse d'impôt sur l'épargne avec effet rétroactif ! En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants. Comment les Espagnols meurent à crédit pour leurs banques - Dette. Depuis 2008, plus de 362 000 foyers espagnols ont été victimes de saisies immobilières, entraînant dans plusieurs cas des suicides… Le gouvernement, en connivence avec les banques, refuse de modifier une loi sur les hypothèques obsolète et inhumaine.
Celle-ci permet au créancier, les banques, de gagner sur tous les tableaux et de s’enrichir sur la misère. Les mouvements citoyens s’organisent pour freiner les expulsions et changer la loi. Pendant que le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, lisait son discours sur l’état de la Nation, le 20 février dernier, une femme s’immolait par le feu dans une succursale bancaire de Castelló (région de Valence).
Brûlée à 50%, elle serait une victime de plus des cas des saisies immobilières qui se multiplient dans le pays : 362 776 saisies depuis 2008, d’après une étude de la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires (PAH), une association citoyenne. Pas un mot, pourtant, du chef du gouvernement sur ce sujet dans son discours. Photos : Accord conclu sur la directive "renflouement interne des banques" Les négociateurs du Parlement et de la présidence du Conseil ont conclu un accord politique mercredi sur la proposition de directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires.
Il s'agit d'un premier pas vers la création d'un système européen consacré aux banques en difficulté. La directive introduira d'ici janvier 2016 le principe de renflouement interne (bail-in), garantissant ainsi que les contribuables ne seront pas les premiers à devoir payer les faillites des banques. La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le système de renflouement interne le 1er janvier 2016. Saluant l'accord, Gunnar Hokmark (PPE, SE), en charge de la législation au Parlement, a déclaré: "Nous disposons désormais d'un système solide pour le renflouement interne.
Le message est clair: ce sont les actionnaires et les créanciers des banques qui devront supporter les pertes en cas de problème, et non les contribuables. Bases du renflouement interne Fonds de résolution nationaux. Le FMI vient de donner son 'feu vert' pour une taxation de 10% de votr.