Droitissimo | L'information juridique pour tous ! Droit d'auteur et Source libre. Jean-Pierre Depétris Propriété intellectuelle et droit d'auteur sont devenus en ce début de siècle des enjeux qui dépassent largement les auteurs et les intellectuels au point de ne paraître même plus les concerner. Politiques et législateurs abordent pourtant ces questions par ce qu'on ne peut qu'appeler le petit bout de la lorgnette : le téléchargement de musique sur le net, principalement, et les pertes qu'il pourrait entraîner dans l'industrie du disque. De l'autre côté, des idées d'une tout autre envergure sont venues apporter des solutions originales pour réconcilier l'esprit des lois d'une autre époque avec des techniques et des œuvres nouvelles. Ce sont celles de copyleft et de SourceLibre, qui ont été conçues spécifiquement pour des logiciels, et dont la tentation est forte d'en étendre les principes à toute forme de travail intellectuel.
Le droit d'auteur a été en Occident historiquement conçu pour le livre et autour de lui. Matière et esprit Non ? Droit et rémunération Queneau. Président d’une association salarié comme employé administratif. Regler un litige pour un achat sur Internet. Comment régler un litigesuite à un achat sur Internet ? Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions faites lors de la commande, refus d'exécuter la garantie ou encore le non respect du droit de rétractation.
Tenter une médiation vous fera gagner du temps. 1 -- Première étape : Dans un premier temps, assurez-vous que votre réclamation est légitime. Relisez attentivement les conditions de ventes. Une clause abusive peut-elle être mise en évidence dans le contrat et se révéler en opposition avec le loi ? Prenez si nécessaire l'avis d'une association de consommateurs. 2 -- Deuxième étape : Si cette première démarche amiable n'aboutie pas, il vous faudra alors envisager l'intervention d'une tierce partie.
Mémo d'artiste-auteur. Droit de la communication électronique - Propriété intellectuell. Nec cæsus cedam.