Musée des beaux-arts de Montréal | Expositions. Droit d'auteur. Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur. Références sur les droits d’auteur. Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ? Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis".
Réactualisé fréquement, ce répertoire référence actuellement 20 sites répartis en trois rubriques : Ressources sur le Code de la Propriété IntellectuelleRessources sur le copyleft : l’alternative au droit sur la propriété intellectuelleFormations à distance sur le droit d’auteur Ressources sur le Code de la Propriété Intellectuelle Guide juridique Droit-NTIC Droit d’auteur et service numérique Juriscom.net Jnet Celog FSF Europe Arts libres. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Chapitre S-32.01 Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs Domaines artistiques visés. 1. La présente loi s'applique aux artistes qui créent des oeuvres à leur propre compte dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature ainsi qu'aux diffuseurs de ces oeuvres. 1988, c. 69, a. 1. 2. 1° «arts visuels»: la production d'oeuvres originales de recherche ou d'expression, uniques ou d'un nombre limité d'exemplaires, exprimées par la peinture, la sculpture, l'estampe, le dessin, l'illustration, la photographie, les arts textiles, l'installation, la performance, la vidéo d'art ou toute autre forme d'expression de même nature; 3° «littérature»: la création et la traduction d'oeuvres littéraires originales, exprimées par le roman, le conte, la nouvelle, l'oeuvre dramatique, la poésie, l'essai ou toute oeuvre écrite de même nature. 1988, c. 69, a. 2. 3. 4. 1988, c. 69, a. 4. 5.
Loi sur le droit d’auteur. UVRES ARTISTIQUES. Par notre mission, nous rendons accessible à tous nos clients actuels et potentiels notre répertoire d’œuvres et nous en autorisons l’usage à travers toutes les plateformes de diffusion connues ou à venir. Avec un souci constant d’offrir le meilleur service à la clientèle, notre équipe s’assure que l’étape indispensable de libération de droits soit rapide et efficace. Grâce à notre répertoire étendu, couvrant les territoires national et international, nous sommes un intervenant incontournable en termes de libération de droits. En effet, nous représentons un nombre important d’artistes de renom au Québec, au Canada et à l’étranger.
Jean Paul RIOPELLE, Constantin BRANCUSI, René MAGRITTE, Niki de SAINT-PHALLE, Andy WARHOL, Alfred PELLAN et Pablo PICASSO font notamment partie de notre vaste répertoire de créateurs d’œuvres artistiques. Par ailleurs, nous desservons une clientèle qui provient de domaines variés : Vous souhaitez reproduire une œuvre artistique sur un support quelconque ? ÉDUCALOI.TV #02 - Les contrats faits par courriel. Droit d'auteur.