Musée des beaux-arts de Montréal. Droit d'auteur. Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.
Références sur les droits d’auteur. Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ?
Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Chapitre S-32.01 Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs Domaines artistiques visés. 1.
La présente loi s'applique aux artistes qui créent des oeuvres à leur propre compte dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature ainsi qu'aux diffuseurs de ces oeuvres. Loi sur le droit d’auteur. UVRES ARTISTIQUES. Par notre mission, nous rendons accessible à tous nos clients actuels et potentiels notre répertoire d’œuvres et nous en autorisons l’usage à travers toutes les plateformes de diffusion connues ou à venir.
Avec un souci constant d’offrir le meilleur service à la clientèle, notre équipe s’assure que l’étape indispensable de libération de droits soit rapide et efficace. Grâce à notre répertoire étendu, couvrant les territoires national et international, nous sommes un intervenant incontournable en termes de libération de droits. ÉDUCALOI.TV #02 - Les contrats faits par courriel. Droit d'auteur.