background preloader

Gestion sociale

Facebook Twitter

Avantages en nature ou frais professionnels ? Les jours fériés et les ponts. Publié le16.04.08 mise à jour09.11.15 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.

Les jours fériés et les ponts

Salarié : avantage en nature repas en 2016. Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salarié : avantage en nature repas en 2016

Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail).

L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération. L'avantage fait l'objet d'une évaluation en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.Sur le plan fiscal, les règles d'évaluation des avantages en nature au titre de l'impôt sur le revenu sont alignées sur les règles sociales, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires. Congés payés : règles de décompte des droits. Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l'embauche, si l'organisation du service le permet.

Congés payés : règles de décompte des droits

Tout salarié présent à l'effectif de l'entreprise peut prétendre à la prise de ses congés payés acquis, sans période minimum d'ancienneté requise depuis juin 2012. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les heures complémentaires. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Épargne salariale : participation. Versement immédiat Si vous souhaitez obtenir le versement immédiat de la prime (en totalité ou en partie), vous devez le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué.

Les sommes vous sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice . Ainsi, par exemple, au 31 mai 2016 si l'exercice est clos au 31 décembre 2015. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé. Blocage des sommes. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Procédure d'embauche. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé et entraîne une pénalité de 1 056 € par salarié concerné. Congés payés. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Calcul et décompte Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 35 heures. Procédure d'embauche. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Comprendre ce qu'est la DSN. La DSN : un passage obligé auquel il vaut mieux être bien préparé ! Jeudi 17 septembre 2015 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une composante majeure du « choc de simplification », initié en France dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

La DSN : un passage obligé auquel il vaut mieux être bien préparé !

L'objectif est de remplacer les déclarations sociales et administratives, envoyées à différents destinataires et à des échéances variées, par une déclaration mensuelle et une déclaration évènementielle transmise via un canal unique, le portail net-entreprises.fr. Une obligation de passage anticipé à la DSN, dès la paye d'avril 2015, a été décidée pour les grandes entreprises et les cabinets comptables.

Toutefois, dès le 1er janvier prochain, elle concernera toutes les sociétés françaises employant des salariés. Une évolution, qui impacte aussi bien le SI, avec la mise en place de logiciels adaptés, que l'organisation et, notamment, les directions des ressources humaines. Un passage majoritairement perçu comme une contrainte. La DSN : un passage obligé auquel il vaut mieux être bien préparé !