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Gestion sociale

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Avantages en nature ou frais professionnels ? Les jours fériés et les ponts. Publié le16.04.08 mise à jour09.11.15 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.

L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. A SAVOIR D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre). Les jours fériés sont-ils chômés ? Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. Le repos des jours fériés n’est obligatoire que : Les jours fériés sont-ils récupérés ?

Salarié : avantage en nature repas en 2016 | Net-iris. Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses.

Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail). L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération. L'avantage en nature est caractérisé lorsque, en dehors de déplacement professionnel, l'employeur nourrit le salarié gratuitement sans opérer de retenue sur le salaire, ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de l'avantage. Avantage en nature - Frais de repas Depuis le 1er janvier 2016 Exemples de calcul Précisions. Congés payés : règles de décompte des droits. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation | Net-iris.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire A noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020.

Délai de carence Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Durée de versement La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Montant. Les heures complémentaires. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Conditions dommages-intérêts Un peu. Épargne salariale : participation. Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent.

Comment élaborer l'accord ? La situation varie suivant que l'entreprise soit tenue légalement ou non de mettre en place un dispositif de participation. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Entreprise obligée de mettre en la place la participation La situation varie suivant qu'il y ait ou non un accord entre l'employeur et les salariés. Accord entre employeurs et salariés La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Absence d'accord Décision unilatérale Agrément. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Congés payés. Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise.

Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple : le salarié qui a travaillé 5 mois au cours de l'année doit bénéficier d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5 arrondi à 13 jours ouvrables. L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés . Pour l'acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Procédure d'embauche. Dispositifs simplifiés Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs peuvent utiliser l'un des titres de paiement simplifiés incluant un volet de cotisations sociales, qui valent accomplissement de la DPAE : Titre emploi-service entreprise (Tese)Titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour un salarié agricole en CDD de moins de 3 moisTitre emploi forains (TEF)Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Chèque emploi associatif (CEA) Le particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne peut utiliser le chèque emploi service universel (Cesu).

Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. Mentions obligatoires. Congés payés. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier. Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distinguent de la notion d'heures complémentaires : les premières concernent le salarié à temps complet, tandis que les secondes concernent le salarié à temps partiel.

Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Calcul et décompte Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. 35 heures Lorsque l'entreprise est aux 35h, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée. Moins de 35 heures 39 heures Rémunération Conditions Accord tacite Prime Seuil. Procédure d'embauche. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter : La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche.

Par saisie en ligne d'un formulaire : Comprendre ce qu'est la DSN. La DSN : un passage obligé auquel il vaut mieux être bien préparé ! Jeudi 17 septembre 2015 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une composante majeure du « choc de simplification », initié en France dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. L'objectif est de remplacer les déclarations sociales et administratives, envoyées à différents destinataires et à des échéances variées, par une déclaration mensuelle et une déclaration évènementielle transmise via un canal unique, le portail net-entreprises.fr. Une obligation de passage anticipé à la DSN, dès la paye d'avril 2015, a été décidée pour les grandes entreprises et les cabinets comptables. Toutefois, dès le 1er janvier prochain, elle concernera toutes les sociétés françaises employant des salariés.

Une évolution, qui impacte aussi bien le SI, avec la mise en place de logiciels adaptés, que l'organisation et, notamment, les directions des ressources humaines. Le cabinet de conseil en Systèmes d'Information mc2i Groupe livre son analyse. La DSN : un passage obligé auquel il vaut mieux être bien préparé !