Association française de droit des collectivités territoriales | AFDCL. Bienvenue sur le portail juridique des collectivités territoriales et des associations. Facilitez votre veille juridique, sécurisez vos pratiques En complément des services d’assurance à destination des acteurs de la vie territoriale et associative, SMACL Assurances [1] vous accompagne dans l’exercice quotidien de vos fonctions. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale facilite votre veille juridique et la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles contraintes réglementaires et la dernière jurisprudence. Donnez de l’assurance à votre pilotage territorial : abonnez-vous gratuitement aux brèves de l’observatoire Les informations publiées sont libres d’accès la semaine suivant leur mise en ligne.
Passé ce délai, les informations ne sont plus accessibles qu’aux sociétaires de SMACL assurances et aux partenaires de l’Observatoire. Pour suivre l’actualité juridique des associations et des collectivités locales et ne rien manquer de nos publications, abonnez-vous gratuitement à notre lettre d’information. M’abonner gratuitement à la lettre d’information. ID Veille. Editions Législatives. Lexis Nexis. Dalloz.fr.